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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91957

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616250f7929f6bffa995b367

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal A

6137260dcd5801467742293e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Code de la route, L. 454-1, L. 247-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 et suivants du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8fd

Cassation

25 novembre 1965

25 novembre 1965

PRIS CES TROIS DERNIERS ; LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 382, 384, 679 ET 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808e6cdc6046d47b035d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Lionel Z..., la somme de 9.146 94 c. chacun, - aux consorts Z..., la somme de 1.524 49 c. sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8da

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e23b9f94e98464d97f7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301060

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

L. 13-21, R. 13-42, R. 13-47 et R. 13-49 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble l'article 675 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'est irrecevable le second appel

Source officielle
CC

comm

613722fecd58014677404284

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X..., ès qualités reproche aussi à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER in solidum in solidum Messieurs [J] [A], [H] [A], et [Q] [A] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a01cdc6046d47e72a28

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CONDAMNER la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE (dite SMO) aux entiers dépens et au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb24

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

III - Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303929_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

dispositions des articles L. 515-4 à L. 515-12 du code monétaire et financier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caafd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[V] [P], intimé, invite la cour à : Vu le Jugement attaqué, Vu les articles 544, 678, 680 et 1240 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, - RECEVOIR Monsieur [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300838

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

678 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f544b

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109197

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, à l'assignation introductive d’instance

Source officielle

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