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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506716_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

restructuration de son Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnels (CFAI) à Blois, d’en déterminer les causes ainsi que les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre fin et chiffrer le coût

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521242_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au

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TA

4ème chambre

DTA_2301480_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La fréquence des contrôles officiels devrait être établie par les autorités compétentes eu égard à la nécessité d'ajuster les efforts de contrôle au risque et au niveau de conformité attendu dans les différentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306780_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304812_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescents (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

non démontrée qu’il comprenne quelques centaines de personnes, au lieu de 50 comme annoncées par les organisateurs, ne permet pas d’en déduire un risque justifiant une interdiction, le préfet devant ajuster

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a2267cdcdc6046d4739a3f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 4 JUIN 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] [T] [P] C/ [L] [H] Copie

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e20

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur sa mise en oeuvre, les copies écrans des plannings de mars et avril 2015 produits opèrent des mélanges entre des plannings imprimés pour certains le 27 février 2015, et pour d'autres en date du 19

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396481

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont pris, le 13 juillet 2006, un arrêté fixant la participation des éleveurs de porcs, volailles, lapins, ratites et gibiers d'élevage non ruminants aux coûts

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211671_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302469_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant Mme C, - et les observations de Me Corte, substituant Me Picard, représentant le centre hospitalier de la haute vallée de

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TA

3ème chambre

DTA_2302540_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506445_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163515ba2ead9ed860b6fc6

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

de ses prestations pour en ajuster le prix de vente et de satisfaire aux contraintes de la comptabilité analytique et du budget unique depuis 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1508 / 07 RG 06 / 02523 ACD / MB JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 19 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89995

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 293 / 07 RG 06 / 02232 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

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