AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
restructuration de son Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnels (CFAI) à Blois, d’en déterminer les causes ainsi que les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre fin et chiffrer le coût
Source officiellePage 110 sur 236
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
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