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33 642 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans les deux cas, l’agression (physique ou verbale) de Mme [X] par M. [N] est la cause directe de l’accident.

Source officielle

Page 110 sur 1683

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

X... et de ce que ce dernier n'avait pas compris sa mise à pied, qui avait été ressentie comme une « agression » ; qu'en se déterminant ainsi, bien que les faits dont elle a admis la matérialité n'étaient

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6051

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La S.A.R.L. [4] observe que les mentions d'agression portés sur les certificats médicaux produits par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889cad85da04f53a3b65

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Immédiatement, Mme [E] m'a reproché mon intervention de la veille, de manière agressive et menaçante.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC000814215

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

    Le jour de l’agression, la police réalisa une recherche d’éléments matériels sur les lieux de l’agression.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323d8d5cd4a8759405cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

constater que chacun des certificats médicaux caractérisent de manière circonstanciée cette imprévisibilité : - certificat médical du 3 octobre à 21h13 : trouble du comportement avec comportements agressifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

A cette date la salariée adresse au directeur de l'UDAF un courrier dans lequel elle évoque la réaction agressive du chef de service, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19953cdc6046d47edd3f2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le petit [[F]] avait sa ceinture à la main, il semblait avoir vrillé, il était très agressif. Les jeunes se sont plaints d'avoir reçu des coups de ceinture'».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210872

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

. ; qu'interrogé sur les motifs à l'origine de son agression, M. Y... a dit : Je crois qu'A... a raconté des bêtises.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107418_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

les parents ni par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait car elle n'a jamais reconnu être l'auteur des cris et agressions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414703_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Les comportements agressifs de Mme B... et du père de l’élève A... G..., M. C...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f28b510604f5bc1f86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [F] atteste ' chacun est resté sur ses positions dans une ambiance verbale agressive et violente' .

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102015_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D'autre part, un deuxième témoignage mentionne l'agression verbale d'une collègue et des propos tenus sur un ton agressif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ec

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Vous avez eu à son égard pendant le temps de travail et sur votre lieu de travail, un comportement d'une extrême violence ponctuée par une agression.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa7f3224acf58281364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle et que le CRRMP des Pays de la Loire n'a pas motivé son avis ; que la maladie a une origine accidentelle due à la "prétendue agression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba90

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Mais l'expert soulignait que les déficiences intellectuelles n'empêchaient pas la jeune femme de maîtriser la notion de consentement et de distinguer une relation acceptée d'une agression.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01786_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans ses écritures en défense, la caisse de crédit municipal de Marseille fait valoir qu'aucun élément objectif ne permet d'apporter un crédit définitif à la thèse d'une agression subie par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'employeur a refusé de régulariser une déclaration d'accident de trajet, considérant que son agression était extérieure à l'entreprise. La CPAM a refusé de prendre en charge son agression.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

traitements médicamenteux et qu'il était interdit de leur servir des boissons alcoolisées ; - en laissant à plusieurs reprises les enfants livrés à eux-mêmes malgré leurs comportements dangereux et agressifs

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f202

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

le demandeur n'avait pas été témoin des violences exercées sur sa femme par l'agresseur; qu'en omettant de s'expliquer sur le point de savoir si Michel Y... pouvait croire, alors, que la violente agression

Source officielle