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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3e3

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

(WILLIAM), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 MARS 1970 QUI, POUR INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION, L'A CONDAMNE A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Source officielle
CC

soc

6079b17f9ba5988459c525f8

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

le 3 décembre 1993 et qu'un autre salarié a démissionné le 31 janvier 1993 ; que ces différents salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour voir garantir par l'AGS le paiement de la prime de treizième

Source officielle
CC

soc

6079b1d49ba5988459c53cd8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

des salariés intérimaires à la disposition de la société Bosal France ; qu'à la suite d'une réclamation d'un de ces salariés, il est apparu que la rémunération ne prenait pas en compte la prime de treizième

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9cf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

vestiaire : 2478 DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513598_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

pouvoir l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Christo-en-Jarez a, au nom de la commune, rejeté sa demande de permis d’aménager en vue de la réalisation d’un lotissement de treize

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100230

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00453

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille treize.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00454

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille treize.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00864

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires, repos compensateur, congés payés et solde de treizième

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c487

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5ee

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e131

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb64

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb6c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f002

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f00d

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76d0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

financement Soguafi, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78cc

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize janvier

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79c8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; -3- 1269 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle

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