LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée MILLOT Papiers, dont le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne),

"1 ) alors qu une réponse positive apportée à la deuxième question relative à la date de naissance de la victime (6 septembre 1977) n impliquait pas qu elle était âgée de moins de quinze au moment des

a attribué les pièces Q1 et Q2 à Andrée X..., épouse B..., et de Y..., qui a identifié formellement Maurice B... comme étant l'auteur de la pièce Q3, ainsi que des signatures des quatre pièces de question

Pour rejeter la demande de question préjudicielle et ordonner la remise de M.

Il dit : Moi je vous demande, je pose un certain nombre de questions sur le plan technique, je vous demande de répondre précisément à ces questions toc, toc, toc, toc.

La Cour d'Appel a statué sur l'appel en confirmant, réformant ou infirmant les dispositions du jugement de première instance selon les prétentions des parties. La décision précise les droits et obliga

[G] auprès de qui ce dernier devait obtenir une validation préalable pour passer commande quant à la fixation des prix, la devise à utiliser, la quantité minimum de produits.

L'arrêt a été rendu contradictoirement le 18 novembre 2020 par la 19e chambre de la Cour d'appel de Versailles. Les copies exécutoires et certifiées conformes ont été délivrées aux conseils des partie

A..., B... et Y..., d'avoir inscrit sur leurs livres de pêche de fausses déclarations sur les quantités pêchées par eux, fausses déclarations qui concernent des quantités très importantes et qui ne sauraient

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

D'UNE PROFESSION DENOMMEE DANS LE DECRET D'INSTITUTION DU CONSEIL : ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT CONTESTE L'INSCRIPTION D'EMPLOYES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-QUENTIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la commune de Saint-Quentin-la-Poterie conclu à ce que soit constaté le désistement du préfet du Gard.

Jacques demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit de Monsieur Y...

L'intimée réplique que : le caractère nouveau de la question n'est pas un moyen pour permettre la transmission de la question, l'appréciation de la nouveauté relevant de la Cour de cassation et du Conseil

par Me Donnette, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin

DUCAMP ZAC LA VALLEE Rue Antoine Parmentier 02315 ST QUENTIN Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DERREUMAUX substituant la SCP VIGNON, avocats au barreau de SAINT QUENTIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le président de l'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines conclut au rejet de la requête.

Article 3 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.