TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 16 janvier 2026, le préfet du Gard demande au tribunal d’annuler la délibération du 24 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie a approuvé la révision du plan local d’urbanisme.  
 
 
Par un acte, enregistré le 10 février 2026, le préfet du Gard déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la commune de Saint-Quentin-la-Poterie conclu à ce que soit constaté le désistement du préfet du Gard. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 10 février 2026, le préfet du Gard a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de le préfet du Gard. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard et à la commune de Saint-Quentin-la-Poterie. 
 
 
Fait à Nîmes, le 16 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.