Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

escroquerie, le premier à 20 000 euros d'amende, la seconde à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25octobre2017 où étaient présents

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère pubic ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que l'avocat du prévenu a présenté sa défense avant

étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM.

dès lors que des sentiments comme la honte, le déshonneur et le chagrin observés chez le prévenu ne peuvent être imputables à la technique d'audition des enquêteurs ; que le jugement déféré sera donc

janvier 1985, 408 du Code pénal (313-4 et 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

, société de droit monégasque, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 23-18.520 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4

avec un manifestant casqué porteur d'un pantalon de couleur claire ne saurait combattre le témoignage du policier, sans s'expliquer davantage sur cette articulation essentielle du mémoire du prévenu,

de la contribution due pour l'entretien et l'éducation de sa fille devenue majeure jusqu'à la fin de ses études ; qu'ainsi la matérialité de l'infraction est établie ; que le prévenu fait valoir, d'une

résulte de l'existence de preuves suffisantes ; que le doute doit profiter au prévenu ; que l'arrêt attaqué qui pour déclarer le prévenu coupable d'avoir indûment perçu une subvention au tire de l'emploi

. ; qu'à la suite de ces faits, la victime a chuté sur le sol et a subi quatre jours d'incapacité de travail ; que le prévenu conteste les faits, expliquant comme il l'avait déjà fait lors de l'enquête

aucune garantie d'authenticité, la prévenue ayant répété à l'envi que personne n'était au courant de son commerce parallèle ; "alors que, d'une part, il appartient au ministère public de prouver la

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

procès-verbal d'audition de Thierry Y... porte, en marge, une référence se rapportant à une procédure concernant "Eric Z..." et révélant l'existence d'actes antérieurs non versés aux débats dont le prévenu

F... que celui-ci était présent lors des tractations qui se sont déroulées entre Thi Hoa G... et les prévenus ; que si M.

de la chambre criminelle du 21 décembre 1994 joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, présenté

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour présentation de comptes infidèles, escroquerie, abus de biens sociaux, complicité

Hugo, a orienté son véhicule afin d'éviter l'arrivée du cortège de carnaval rue Fahlberg ; qu'après avoir suivi l'itinéraire de dégagement, la prévenue s'est présentée une seconde fois au poste tenu par