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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Référés
68e9556f3ea43407b910a280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d1
5 décembre 2016
5 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 360 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01972 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
30 mai 2011
(pièces 45 et 46).
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697bd9a1cdc6046d472c9ce8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501921_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, le centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS), représenté par Me Lacroix, demande au juge
Source officielle8ème chambre
DTA_2506380_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 21 novembre 2025. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301599_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A..
Source officielle7ème chambre
DTA_2305533_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207504_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2023 et le 26 novembre 2024, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302520_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d468
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleother
6137264bcd5801467742470b
11 juin 2004
11 juin 2004
subi a été sous-évalué compte tenu de sa rétrogradation du poste de directeur de l'office municipal des sports des Abymes, gérant un effectif de 55 personnes à un poste au centre socio-culturel de Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Source officielle3ème chambre
DTA_2108610_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et le 30 juin 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2020 et 7 septembre 2022, la commune de Samoëns représentée par Me Lacroix conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l'application de l'article L
Source officielle3ème chambre
DTA_2202678_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille de la requérante rend régulièrement visite à sa famille paternelle qui réside en métropole.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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