Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55969
23 juillet 2001
23 juillet 2001
justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)84 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 October 1998 in the case of Pérez
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c079e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602241_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
arrêtés de mise en sécurité des 2 juin 2023, 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, édictés à l’égard du bâtiment situé 2, allée Théophile Binet au Raincy ; 2°) d’ordonner la mise en œuvre de travaux pérennes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525314_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Ville de Paris de lui proposer une solution d'hébergement digne et pérenne,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525315_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Ville de Paris de lui proposer une solution d'hébergement digne et pérenne,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528108_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la Ville de Paris de lui proposer une solution d’hébergement digne et pérenne,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530943_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la Ville de Paris de lui proposer une solution d’hébergement digne et pérenne,
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ec
17 septembre 1999
17 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1993, Madame X... a donné en location à Monsieur DE Y... et Madame DE Z..., une villa sise Villa Chaptal à LEVALLOIS-PERRET, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'administration fiscale l'a, dès lors, mis en demeure de déposer une déclaration dans un délai de trente jours par un courrier du 27 novembre 2019 expédié à une adresse à Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324807_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et au SAMU social de Paris, de les prendre effectivement en charge, de manière pérenne
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115126_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400776_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Gosselin, - les observations de Me Peres, représentant M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721858
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Avenant n°10 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de Saint-Philibert
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030199295
17 juin 2014
17 juin 2014
Centre hospitalier spécialisé - Charles Perrens - Bordeaux (Gironde). n° 2014-0006.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000047781485
11 février 2022
11 février 2022
CRTC - CRC ÎLE-DE-FRANCE - Jugement - 11/02/2022 - Lycée Maximilien Perret et GRETA GMTI94 à Alfortville (Val-de-Marne) - n° IDJ2022-0002_ANO
Source officielle2ème chambre
DTA_2602296_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... reconstruise sa vie privée et familiale, dans son pays d’origine, avec sa compagne, de même nationalité que lui et qui ne dispose pas d’un droit au séjour pérenne en France, et leur enfant à naître
Source officielle11e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa0
7 septembre 2012
7 septembre 2012
APPELANT Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
RG no 06/56177 APPELANTE LA SOCIÉTÉ TBI SHAM SA agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration ayant son siège social au 33 rue du Chemin Vert 78610 LE PERRAY
Source officiellePage 110 sur 1459