Sur la situation privilégiée des parcelles : Il apparaît que les trois parcelles sont homogènes ; la parcelle [...] est particulièrement bien située, bordée par la route, à grande proximité

A... a donné à bail à M. et Mme Z... une parcelle de terre sur laquelle ils ont construit des bâtiments à usage d'hôtel-restaurant dont le fonds de commerce a été pris en location-gérance par les époux

Le 28 novembre 2016, elle a procédé à l'inscription provisoire d'une hypothèque judiciaire sur quatre parcelles appartenant à M. [Z]. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 28 mars 1995), que la société à responsabilité limitée Carrières de Baixas et de l'Agly (la société CBA) exploite une carrière partiellement située sur des parcelles

[E] (le vendeur) deux parcelles de terrain sur lesquelles ils ont fait édifier une maison d'habitation. 2.

Se plaignant de désordres ayant pour origine des travaux réalisés sur la parcelle vendue et affectant l'immeuble dont elle avait conservé la propriété, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), la société civile immobilière de la [Adresse 7] (l'expropriée) est propriétaire d'une parcelle située dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP. La SCI PASCAL est propriétaire des murs.

automobile dans un garage qui était fermé, alors qu'il n'a pu indiquer aux enquêteurs ni le nom ni l'adresse du garagiste vendeur et que de surcroît l'achat était programmé un dimanche, alors que les commerces

la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana n'a pu être retrouvé, et qu'un prétendu "Pascual

, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Mais attendu que le litige opposant un agent public, soumis au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, à une chambre de commerce

AP n° 100 côté nord et est sur un périmètre total d'environ 40 mètres, 27 mètres en longueur et 13 mètres en largeur, pour une hauteur maximum de 3,85 mètres, * réalisation, à l'intérieur de cette parcelle

[J] a été engagé en qualité d'agent de service par Mme [H], exerçant sous l'enseigne PACA Sud nettoyage, le 6 février 2016. 3.

permet l'accès à la parcelle litigieuse.

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Un maire, un agriculteur... et une affaire qui finira au tribunal" évoquant comment M.

référence 2 SP 1529 ; 2) l'enregistrement de la déclaration concernant la parcelle 44 ; 3) les archives du bureau d'études INGETEC collectées au cours du recensement des risques naturels et citées en

Cette société ayant assigné la SCI en remboursement de loyers, à la suite de la décision ayant déclaré la vente parfaite, cette dernière a revendiqué la propriété de la parcelle [...] .