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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509279_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510565_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par suite, cette requête enregistrée le 8 octobre 2025 est, en tout état de cause, tardive et entachée d’une irrecevabilité manifeste non régularisable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511608_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette attestation sera renouvelée sans discontinuité pendant toute la durée de l’examen de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408710_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

droit à sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre à la préfecture de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an renouvelable mention " vie privée et familiale ", et à tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Adrien Y... à payer à Mme Mathilde X... la somme de 201, 80 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de cette décision. Déboute Mme Mathilde X... du surplus de ses demandes.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9e

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

par l'administration fiscale ; "alors qu'aux termes de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, sous peine d'irrecevabilité, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénale en matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a655

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9508a40f8b0008cb76bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404864_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

en date du 5 juillet 2024 le tribunal a accusé réception de la requête et demandé à la requérante, en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, d'apporter dans un délai de 15 jours toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508414_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304759_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507174_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête ou subsidiairement à ce que soit accordé aux occupants

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10524

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

A... qui refusait toute intervention, rétorquant à ce témoin qu'elle serait victime de manipulation de la part de son collègue ; que M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000037816070

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Mathieu Gallet président de la société Radio France à compter du 12 mai 2014 ; que, par une décision du 31 janvier 2018, il a mis fin aux fonctions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834830

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

." ; Considérant que pour l'application des dispositions précitées aux transformations projetées d'un bâtiment existant, la villa de Mme MATHIEU-GONNET même si elle se compose de plusieurs corps de bâtiment

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b515f1c306fdcd14a65d3

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 2]) , représentant : Me Matthieu COURTADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [E] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Bernard PETIT de la SCP

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed8127da9e15c5131fb5df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803 COMPOSITION DU TRIBUNAL Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b57dfd6229a4e58a5a15

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MARIE CLAIRE ALBUM Rep/assistant : Maître Jean-mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS - #B0260 Paris, le 16 Janvier 2024 Nous, Anne-Claire LE BRAS, Juge de la mise en état Vu l'article

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CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c03

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat

Source officielle