Baudot, avocate et directeur de la Régie autonome des remontées mécaniques.

INTIMES Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine de LA CHAISE Présidente de Chambre Mme Valérie ALLEGUEDE Conseiller Mme Elsa CHENU Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS

délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine de LA CHAISE Présidente de Chambre Mme Valérie ALLEGUEDE Conseillère Mme Elsa CHENU Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Pagnou, substituant Me Magne, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que l'activité de la SAS les constructions mécaniques Dimeo est spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Dépannage Location Mécanique Corse est rejetée.

Dans cette immense et magnifique salle, une rangée est considérée comme la « rangée VIP ».

et l'exploitation des remontées mécaniques du territoire de Demi-Quartier (Secteur Princesse).

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société des Remontées Mécaniques de Megève est rejetée.

DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 16 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00005 --------------------------- Pierre X..., Marc Julien Hugues Valentin X..., Mélanie

- Condamner la SCI Merlan 135 à lui payer la somme de 6.000,00 Euros en application de l'article 700 du CPC.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE DITE DE " FRAIS DE MECANISATION " ALLOUEE PAR DAME X..., EXPLOITANT FORESTIER, A LUCIEN Y.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPENA (ETUDES ET LABORATOIRE ROUTIER, MECANIQUE DES SOLS ET FONDATIONS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE L'AVOIR

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE DE CHAUDRONNERIE ET DE MECANIQUE