GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

34150/20 30/07/2020 Tomislav RANGELOV 1963 11/10/2021 21/09/2021 1,000 250     34167/20 30/07/2020 Zorica UNJIĆ 1962 11/10/2021 29/07/2021 1,000 250     34176/20 30/07/2020 Stefani GOGOV

1,000 250   31577/21 14/06/2021 Jasmina PLANIĆ 1977 22/11/2021 08/12/2021 1,000 250   31591/21 14/06/2021 Sanja KRNJAJA 1976 22/11/2021 08/12/2021 1,000 250   31603/21 14/06/2021 Nenad GOGOV

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assistée à l'audience par Me Claire GOGLU

P... a cru devoir communiquer au juge d'instruction, les conditions et modalités de sélection de son thérapeute, lesquelles excluent catégoriquement qu'elle s'en remette à un "gourou sectaire", comme ne

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation du préfet des Yvelines à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 septembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12