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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6162a31c36ab09eb9a2fd790

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Affaire : SARL HABITAT CONCEPT AQUITAINE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

Page 110 sur 195

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CA

1ère Chambre

6162efb38fe037d2cb4a050e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SCCV LE CLOS AMETS C/ [G] [V] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d9

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 634 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02375 AFFAIRE : S.A.R.L. COTRA C/ X... Bernard Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b5

Appel

27 février 2001

27 février 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02334. AFFAIRE : C.G.E.A DE RENNES C/ Maître JUMEL ès-qualités, X... Christophe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61634cf31c666ce2d9a48d3e

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MAI 2011 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

61639e0fc27cfcda968a63a6

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Affaire : [S] [G], [Y] [X] épouse [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a6171d97f2f687d913b5

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b845

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a3

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : SARL ETABLISSEMENT BERNIZAN C / SCI OILATEGIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 04 AVRIL 2007 (no , pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe90

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

C/ SOMECO- SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 202500936 ENTRE : La société S.R.V, société à responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653219679e4ea48318f5a8a8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société GROUPE SERVICES FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Lionel

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013ecc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

STAVI AQUITAINE C/ [D] [W] [K] [X] - Expéditions délivrées à Me Marie-françoise LASSERRE - FE délivrée à la STAVI Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Source officielle
CA

1ère Chambre

603718e63f8aeeb345dd36d7

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

[Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de [B] [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e88e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Avril 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

du 23 septembre 2002 par le courtier d'assurance Mac Larens Toplis selon lesquels " nous nous permettons de vous rappeler que le 3 avril 2002, vous avez effectué une livraison partielle chez Darty Limonest

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c939d742d0b11d26bdcf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, si la franchise au contrat est supérieur à 0,3 fois l'indice, il sera fait application de la franchise la plus élevée.'

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFZ Ordonnance n° 2024/M255 Association QUALIGAZ EVONIA représentée par Me Jean-François

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CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071359

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MHD/LD ARRET N° 500 N° RG 20/01221 N° Portalis DBV5-V-B7E-GASY CPAM DE LA VENDEE C/ S.A. [9] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle