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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200849

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

déclaration d'appel, il comprend obligatoirement les mentions des alinéas 1 à 4 de l'article 901 du code de procédure civile, est propre aux dispositions relatives aux procédés techniques utilisés en matière

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100447

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

a formé un recours en application de l'article 43 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-261

droit de la concurrence

20 décembre 2019

20 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Mathilde Médical Développement par le groupe Vivalto Santé

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f2407

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Y... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenat pas le

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2217302_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 15 février 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01409_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[P] à une peine de six ans d'emprisonnement, alors « qu'en matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1 du code pénal, une peine

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999acdc6046d47edd969

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725ccdc6046d4774502d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société POMA FLEURS S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société A & L TRANSPORTS S.A.S.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce34

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour interpréter des actes administratifs individuels, tels que les décisions en matière

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741578e

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 3 juillet 2003) d'avoir statué en matière de suspension provisoire, après débats en audience non-publique, alors, selon le moyen, que les débats doivent se dérouler

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531f6

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

implicitement l'existence d'un usage d'entreprise, selon lequel les jours fériés et chômés sont payés et majorés, qu'au surplus, l'article 9 de la convention collective nationale de la transformation des matières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101255

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

fins d'insertion forcée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le directeur de la publication fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'en matière

Source officielle