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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02081
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Didier et
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2383
28 mars 1990
28 mars 1990
Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2656
21 mars 1990
21 mars 1990
Didier, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2661
7 mars 1990
7 mars 1990
Didier, rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2750
28 mars 1990
28 mars 1990
Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4ce033cf481c39a25a9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [W] Responsable d’exploitation AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Didier LE GOFF - #B0112 représenté par Me Didier LE GOFF - #B0112 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
6960aec2cdc6046d47b7acf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me FLOUR 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER 1 ccc par LS à la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
d'Administration, dont le siège social est 3 Rue Henri Giffard ZI Nord-87070 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
: Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Didier
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d39005566a2f16fd877f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[Localité 2] Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Didier
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66995ad807d408f8d4c161c9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de
Source officielle6ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6086a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] [F] Mme [Z] [G] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00485
13 février 2018
13 février 2018
Didier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 17 novembre 2016, qui, pour construction sans assurance de responsabilité pour garantie décennale, l'a condamné à
Source officielle2ème chambre
6a0fe5b7cdc6046d47872636
21 mai 2026
21 mai 2026
CBF ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c5e
3 février 1993
3 février 1993
X... et qui sont demeurées impayées à leur échéance, la société Imprimerie Jean Didier a assigné cette société et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00952
23 mai 2017
23 mai 2017
président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007946453
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Didier X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 2 septembre 1996, présentée par M. X... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008070662
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Didier X..., demeurant 156, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2006 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa7b
23 mars 1989
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle MARTIN X... demeurant Bâtiment 9, N° 57, Vert Bois à Saint-Dizier
Source officiellePage 110 sur 1520