DE PARTICIPATIONS, représentée par son gérant Monsieur Didier Y... domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc du Millénium - 4 rue Rudolph Diesel 33700 MERIGNAC, représentée par la SELARL

lorsque les mêmes salariés (gardiens ou agents d'entretien), accomplissent à la fois les deux tâches d'entretien des parties communes, et d'élimination des déchets ; ¿ que s'agissant de la Cité du Diénat

SPA, des travaux destinés à augmenter le débit de son moulin sis à Dienville ; que le cahier des charges mentionnait un "débit de 5 000 quintaux par jour" ; que les sociétés X... ayant assigné la

... souffrant d'une lombalgie persistante à la suite d'une chute survenue pendant son travail, son médecin traitant a prescrit une radiculographie afin de rechercher s'il était atteint d'une hernie discale

nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il appartenait à des professionnels, qui ne pouvaient ignorer la présence d'huiles de coupe dans une usine fabriquant des moteurs diesel

ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... a établi et complété le 9 juillet 2009 une déclaration de maladie professionnelle afférente à une «   lombocruralgie invalidante secondaire à une hernie discale

Mme A, professeure des écoles, affectée aux écoles élémentaires publiques de Diezac et de Carrière dans la commune du Diamant, a été déclarée inapte totalement et définitivement à toutes fonctions par

C a été placé en congés de maladie du 12 novembre 2015 au 31 octobre 2017 pour une sciatique par hernie discale L5-S1 reconnue imputable au service.

Elle soutient que : - l'altération de son nerf sciatique à la suite d'une hernie discale survenue en 2011 lui rend la marche difficile et occasionne de très vives douleurs ; - elle est porteuse d'une

Elle soutient que : - alors qu'elle a été reconnue travailleur handicapée en raison d'une discopathie lombaire L4L5 et de la mise en place d'une prothèse discale L5S1, un panneau de protection plombé

C B, alors âgé de 8 ans, a subi une amputation traumatique de la partie distale de l'auriculaire droit causé par la fermeture d'une porte battante au sein des locaux du conservatoire de musique de Valence

Le même jour et à la suite de cette chute, Mme A... se rendait au service des urgences de la clinique Via Domitia à Lunel, où il était constaté une « fracture engrenée de l’extrémité distale du radius

soutient que : - son état de santé justifie l'attribution de la CMI-S, ce d'autant qu'elle a bénéficié de la carte mobilité inclusion portant la mention priorité ; - en outre, elle a une hernie discale

A présente aussi une thromboangéite oblitérante en lien avec sa consommation de tabac, une amputation trans fémorale droite et des amputations au niveau des extrémités distales des membres supérieurs.

Mme A E, qui souffrait de névralgies cervico-brachiales depuis 2014 avec irradiation dans le membre supérieur gauche, a été opérée le 2 mars 2016 d'une hernie discale C5-C6 au centre hospitalier universitaire

B, ressortissant malien né le 31 décembre 1991 à Diewaye, est entré en France le 1er janvier 2017 selon ses déclarations. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 2 novembre 2020.

B, qui ne conteste pas sérieusement les motifs de la décision attaquée, et produit seulement s'agissant de son état de santé un seul certificat médical faisant état d'un pincement discal et de la prescription

fille D E B a rendez-vous le 25 juillet 2023 à l'hôpital Debré à Paris, que ce rendez-vous est nécessaire à la mise en place d'un protocole de soins alors qu'est suspecté un ostéosarcome de l'extrémité distale