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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
69d00b2bcdc6046d47052ca1
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1bacdc6046d47f690d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du code
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68ed445a0da7cb996dc9463b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président
Source officielleJCP
699f542dcdc6046d47baa03d
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [S] par LRAR - à Mme [T] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 02 avril 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Delphine PORTAL, Juge
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 1] du 24 Mai 2023 - dossier 18/00346 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68c9
6 avril 2023
6 avril 2023
S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gaëlle THUAL, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0732182c005de24d118
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe,
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b5314ae0a62152c985
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ETOILE CUISINES Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642e638c826f3a04f5216719
5 avril 2023
5 avril 2023
ELECTROLUX PROFESSIONNEL Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Delphine LIAULT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau
Source officielleService de proximité
677d8ef0b032d83cfd3ea023
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine
Source officielleService de proximité
677d8ef5b032d83cfd3ea0e5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine
Source officielleService de proximité
677d8ef8b032d83cfd3ea180
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb1ecdc6046d471a8d52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994b
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dcf6
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SZ DEMANDERESSE Mme [I] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine MAILLET -
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [J] C/ Société AIR FRANCE Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 26 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Delphine
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef526
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[W] [Y] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 26 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleJ.L.D.
68681a5d4965b5d9df314853
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] N° RG 25/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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