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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412928_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, la SAS Clinique du Valois, représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419374_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiée d’exploitation Océane, représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529725_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Mercy et Me Corbin de Grandchamp, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge r des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600591_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et transféré au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision l’obligeant à quitter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06354
30 octobre 2012
30 octobre 2012
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER
Source officiellecomm
61372102cd580146773f03a1
13 juin 1989
13 juin 1989
Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers ; Mmes Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0961
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Edin, conseillers, Mme X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372128cd580146773f1754
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1937
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af7f
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Daniel X..., demeurant 30, place de la Mairie, 27120 Le Cormier, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section industrie), au profit de la société
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401701
19 novembre 1996
19 novembre 1996
dont le siège est ..., 5°/ du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 6°/ de COFIDIS, dont le siège est ..., 7°/ de COFICA, dont le siège est Frémicourt, ..., 8°/ de la société Marbrerie Cordier
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb0d
27 octobre 1994
27 octobre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant à Medis (Charente-Maritime), route Saint-Sulpice, Bois des Cormiers
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d2e
6 juillet 2004
6 juillet 2004
(les consorts X...) se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt de la somme de 1 000 000 francs consenti par la société Cofbi, aux droits de laquelle se trouve la banque San Paolo (la banque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S. A L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306135_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un courrier du 8 mars 2024, le tribunal a demandé au maire de Saint-Aubin-du-Cormier les coordonnées des héritiers de M. D, décédé dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401865_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201053_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
décision du 17 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 son placement à l'isolement au sein de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500372_20260211
11 février 2026
11 février 2026
programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Clinea, représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412850_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, la SAS Clinique du Valois, représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407003_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Toutes Aures, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande au
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