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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0a

Appel

7 février 2008

7 février 2008

.-06600 ANTIBES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard BONNEPART, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Didier X...

Source officielle

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CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N° 2015/51 Rôle N° 12/17707 [X] [N] C/ SA BRACE INGENIERIE Grosse délivrée le : à :CHERFILS

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

LOGTRANS SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : FRANCOIS BOULAN CHERFILS SIMONI TOLLINCHI Décision déférée à la

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CA

1ère Chambre A

5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Portalis DBVB-V-B7B-72L7 [P] [H] [Y] [H] épouse [R] C/ [I] [G] [E] [B] épouse [G] SCI BALU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rollin Garcia Me Cherfils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303102_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 aout 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés de mettre en cause, aux opérations d'expertise, la société SMABTP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304171_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2001359_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2020, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409217_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, agissant par la présidente en exercice, représentée par la SELAS Charrel et associés, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

D... et C... ayant permis de caractériser dans le foie et les cheveux de Gérard A... la présence de digoxine, il importe de préciser que selon lesdits experts il n'était pas possible de déterminer si la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Z..., une fois extrait du véhicule, avait été attrapé par les cheveux, plaqué au sol et à nouveau frappé ; M.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301297_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération " Territoire de la Côte Ouest " (TCO), représentée par la Selas Charrel et associés, agissant par Me Charrel, conclut

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CA

Chambre 3-4

631ad8c439cffb4f1367433d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CENTRE BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I

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CA

Chambre 1-8

6364ba15e405357f749ea462

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

juridictionnelle Partielle numéro 2019/3271 du 26/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886700

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

que d'une césarienne devait être qualifié de fautif et, d'autre part, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les forceps avaient provoqué un hématome sous-cutané diffus du cuir chevelu

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

OMERTA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 913 734 091 Représentée par Me Stéphane CHERQUI de l'AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE prise

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CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c0190

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COLOMBE ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Hassan BEN HAMADI avocat au barreau de PARIS S.A.S

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CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c029a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me [Localité 8] CHERFILS Décision déférée à la Cour

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CA

1re Chambre B

60376bc08a7a604854512d9f

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

14658 SARL ACOM SACOM C/ [Adresse 4] SAS GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05780

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

été victime le jour même de violence commises par son mari ; qu'elle indiquait que les faits s'étaient déroulés dans la chambre à coucher où elle avait été jetée au sol puis traînée par les cheveux

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