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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Drai, représentant M. et Mme E... et celles de Me Chabal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2320887_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400181_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400252_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a implicitement rejeté son recours gracieux sur sa demande de regroupement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313246_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313264_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314653_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319671_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308342_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société à responsabilité limitée (SARL) Global Investissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2404149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Chabane, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune d'Ostwald a rejeté sa demande de raccordement électrique de sa maison
Source officielle2ème chambre
DTA_2500192_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A C, ressortissant tunisien né le 1er juin 1982 à La Chebba a déposé le 27 mars 2024 une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français reçue le 5 avril 2024 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2409505_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2409614_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411014_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00802_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1973 à N'Chaia, qui a déclaré être entré en France le 28 avril 2001, a sollicité le 3 mars 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219458_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509681_20250811
11 août 2025
11 août 2025
activité professionnelle et les ressources de sa famille alors, d'une part, qu'il doit pouvoir aller chercher et ramener son fils de cinq ans chez la mère de celui-ci, d'autre part, qu'il réside à Saint-Chamas
Source officielle16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8045
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RG : 11-21-1110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Elodie CHABRERIE
Source officielleChambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAMPING ORLY AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHABRE Me Cyrille LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle6e chambre
652f79bab053208318995d03
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 110 sur 209