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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602370_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602387_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602485_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602530_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602616_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602620_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602697_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400184_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400187_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400194_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401106_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204642_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Renvoi autres juridictions

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202034_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202038_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502758_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ;    Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502760_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501901_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509271_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406756_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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