la cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice

un montant de 54 721 euros au titre de de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 27.

répertoire général sous le N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW6 , APPELANTS Monsieur [C] [N] [J] né le 2 mars 1965 à [Localité 2] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Aline

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [H] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] (49) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Aline

ni représenté Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline

dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline

ILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

19 mai 2009 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise aux fins d'évaluer les grade, échelon et ancienneté qui devraient être les siens, d'évaluer ses chances d'avancement et de chiffrer le montant

A produit un relevé de son compte bancaire du mois de mai 2022 faisant état d'un virement de cette société d'un montant de 242 000 Bangladeshi Taka, soit environ 2 000 euros.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B perçoit une pension de retraite d'un montant mensuel de 17 171 lek, soit environ 146 euros.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A, âgée de 75 ans à la date de la décision attaquée, a perçu au mois de janvier 2021 une allocation de solidarité pour personnes âgées d'un montant de

avec conditions de ressources et un complément familial pour un montant total de 693,43 euros.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Celles de ces créances dont le montant a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques, ne peuvent faire l'objet d'un effacement.

aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n'indiquait en quoi ses qualifications lui auraient permis d'exercer des fonctions spécialisées dans les finitions zinc et zinc allié