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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
6346597fc024d1adffef7721
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du conseiller de la mise en état du 7 avril 2022 en ce qu'elle a déclaré nulle sa déclaration d'appel formée le 16 août 2021, - Infirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 7 avril 2022
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210108
11 février 2021
11 février 2021
Décoration générale les bains d'Alexandre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
16 avril 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : SCI CATOVEST 26 rue Duhesme 75018 PARIS Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823a2cdc6046d47b266be
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e337
29 avril 2024
29 avril 2024
51091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKY N° : 1/MM Assignation du : 12,13,14,15 Février 2024 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 29 avril
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6780badff25437b69df75b3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4] Représentant : Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre chargée de la mise en état, assisté de Alexandre
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
4 avril 2025
■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09808 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXA N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 avril
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c4018b
27 juin 1972
27 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENTS AUTHENTIQUES DES 10 AVRIL ET 10 JUILLET 1958, EDOUARD Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211672_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette N° 221834921061000 émis le 6 avril 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 23, 10 euros et relatif à des actes dispensés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207720_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société ERI, représentée par Me James Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100859
9 juillet 2015
9 juillet 2015
D... auprès de Jacques DE B..., dont il connaissait pourtant l'existence, avant de prendre la décision de recourir aux services d'un généalogiste ; que la rapidité avec laquelle Maître Jean-Alexandre
Source officielleJEX
6866cd54d33109fd079adae8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance du 23 avril 2015 le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille a autorisé M.
Source officielleChambre des référés
69d80e61cdc6046d47b0a61c
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, délibéré prorogé au 09 Avril 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
ATMP DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Pascale X... épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba7823e6dd0f8bf8068
21 avril 2023
21 avril 2023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 96 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239166
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Portugal , n o 46194/06, § 38, 6 avril 2010, et Maslák , précité, § 162) ?
Source officielleChambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25e
22 avril 2022
22 avril 2022
DBWB-V-B7F-FPTP Société SCCV DU BUISSON Société SCCV PERLE OCEAN Société SCCV SABLE DE MER C/ S.A.R.L. 222 ARCHITECTES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de MADAME Fanny ANDREJEWSKI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 110 sur 838