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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372649cd5801467742464f
25 février 2003
25 février 2003
de vol avec arme et en bande organisée, arrestations et séquestrations de personnes prises en qualité d'otages, et d'association de malfaiteurs, le quatrième de vol et tentatives de vol avec arme et en
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205542_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
qu'il déclare être célibataire et sans enfant, de ce qu'il a été interpellé pour des faits de dégradations volontaires et de ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428041_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Placé en garde à vue le 17 octobre 2024 pour des faits de vol simple, il s'est vu notifier le 18 octobre 2024 deux arrêtés par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504380_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B a été interpellé pour des faits de vol.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213934_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A était connu des services de police pour des faits de vol simple, commis le 15 avril 2021, et de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, commis
Source officielle12eme chambre
DTA_2201691_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, et a été l'auteur de faits de vol simple le 1er février 2004 et d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89114
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Toutefois, Monsieur le Procureur Général a conclu au rejet de la requête, en raison des nombreuses condamnations figurant au casier judiciaire de Jean-Paul X... pour des faits de vols simples et aggravés
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb43
5 mai 1993
5 mai 1993
Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de recel de bijoux provenant de vols
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221304_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ensuite, le requérant est défavorablement connu des services de police pour avoir fait l'objet d'un signalement pour agression sexuelle et vol simple en septembre et octobre 2022 suivi d'une garde à vue
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007911248
19 juin 1996
19 juin 1996
pour la sécurité publique et la sûreté de l'Etat ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Monsieur X..., entré clandestinement sur le territoire français, s'est rendu coupable de plusieurs vols
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211240_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sur le motif tiré de ce que ce dernier avait fait l’objet de procédures pour destruction ou dégradation de biens privés le 12 novembre 2012, pour usage illicite de stupéfiants le 21 juin 2016 et pour vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407837_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en réunion avec violences, recel de bien provenant d'un vol, vol simple, vol aggravé par deux circonstances sans violence, meurtre, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours
Source officielleRETENTIONS
6364bba3e405357f749eaa5c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pièces du débat qu'au moment de sa requête du 31 octobre 2022 le préfet du Rhône expose : - que [K] [X] a été signalisé à quatorze reprises sous douze identités différentes pour des faits notamment de vols
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
mise en 'uvre de l'article L 742-5 du ceseda, que ledit juge a parfaitement caractérisé la menace comme réelle, grave et actuelle au regard des 7 signalement au FAED de 2015 à 2024 pour des faits de vols
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503953_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
usage de faux en écriture, et du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 en qualité d’auteur de faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de 10 ans, vol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006713_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, le ministre s'est fondé en outre sur la circonstance que le postulant a fait l'objet d'une procédure pour vol simple le 11 mars 2010.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
fait l’objet d’inscriptions au traitement des antécédents judiciaires en tant que mis en cause en 2010 pour usage d’une fausse plaque d’immatriculation ou fausse inscription sur véhicule, en 2013 pour vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327585_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
demande d'asile qu'après son placement en rétention, qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement le 16 mars 2023, que le comportement de l'intéressé a été, le 22 octobre 2023, signalé pour vol
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
simple en 2011 et vol à l'étalage et recel de bien provenant d'un vol 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308306_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
délits des courses et jeux, le 18 novembre 2016 pour exécution d'un mandat d'arrêt européen pour escroquerie, le 29 juin 2015 pour recel de vol, le 08 décembre 2012 pour autres vols simples au préjudice
Source officiellePage 11 sur 868