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rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 4) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour faux et usage, recel, achats et ventes

Peu après la vente, M. [H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] ont constaté certains désordres concernant le véhicule concernant divers bruits et une entrée d'eau au niveau de la porte passager.

[A] de lui rembourser le prix de la vente en échange de sa restitution.

société anonyme "Paul et Marie X...", qui a son siège dans le Périgord, à Eymet (Dordogne), laquelle achète du foie gras à des producteurs régionaux installés en Dordogne, dans le Lot et le Gers, puis le vend

d'objets à usage décoratif et religieux" sans justifier de la modification de la nature du risque et sans rechercher le risque professionnel engendré ; que le classement sous la rubrique : taille de blocs

Le jour venu, les parties demandèrent la fixation de l’audience de mise en vente des biens saisis et le juge renvoya l’affaire au 8 juin 1994.

Y... et X... ayant exprimé sur leurs blogs, ainsi qu'à des journalistes venus sur place, à plusieurs reprises, leur volonté de faire fermer l'animalerie ; que, de même, sont constitutifs d'un abus de leur

[R] a reçu le 11 mai 2016 un avertissement pour insuffisance du chiffre d'affaires depuis le 1er avril 2016 et ventes à perte et avec marges insuffisantes.

fiscale a rehaussé le bénéfice déclaré par la société civile immobilière « Place de la Vendée » pour l'exercice 1988 ; que la société à responsabilité limitée ETUDES GENERALES IMMOBILIERES, requérante

conclusions d'appel, afin de justifier de l'usage de la marque n° 3 365 528 pour les produits de la classe 16, elle n'indiquait pas seulement qu'elle utilisait cette marque sur des couvertures pour bloc-notes

Z... et A..., établissaient que l'ensemble constitué par les barges et le remorqueur Tatou II avait rompu ses amarres sous l'effet d'un vent de 47 km / h, avait dérivé pour venir s'appuyer sur le catamaran

société ICI en 1993 et l'impossibilité pour la société SAITEC dobtenir une mousse de qualité acceptable" "entre février et juin 1993",ce dont elle "ne pouvait sapercevoir quaprès le refroidissement des blocs

B..., rappelait le prévisionniste de Merignac qui confirmait que le coup de vent était prévu pour 5 heures ; qu'à 3 heures du matin, la houle était est-ouest de 2 à 3 mètres et les vents de surcroît force

(le syndicat des copropriétaires), d'importants travaux qu'elle a confiés à la société civile de construction vente Pôle Gare, devenue, propriétaire du bien. 2.

vends par la société Bellucci entre le 1 er janvier et le 30 septembre 2014 puis entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2015, Rechercher le nombre de climatiseurs split ou bi-blocs vendus par

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002226 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

X..., qui s'était borné à nier en bloc les faits reprochés, n'avait jamais allégué avoir reçu l'accord de la direction pour la campagne promotionnelle dont la cour d'appel a constaté l'existence ; qu'en