CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 790 résultats pour « vente de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL DES ETABLISSEMENTS [J] La surface du carrelage - exerçant une activité de Vente

Source officielle

Page 11 sur 2440

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734209

Admin. suprême

19 février 1990

19 février 1990

civil, décider les 30 novembre 1984 et 20 janvier 1986 de vendre le terrain légué à la commune à une société qui se serait engagée à y construire quarante six pavillons et d'utiliser le produit de cette vente

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454496.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

être réalisé, d'autre part, que les appelantes fondaient leur demande sur une estimation de perte de valeur vénale établie par un expert qu'elles avaient mandaté sur une hypothèse purement théorique de vente

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615811

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

1968; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE LE REQUERANT EXPLOITE UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE FABRICATION ET DE VENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que de vente

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671309

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

ET LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT SONT RELATIFS AUX CONSEQUENCES DE TRAVAUX ROUTIERS LIES A LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 7 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DE FABRICATION ET DE VENTE DE MATERIAUX

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103ed

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

de base légale à sa décision au regard au regard des articles 1147 et 1787 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Ciffreo Bona était une importante entreprise régionale de vente

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6f0

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

; alors encore, qu'en se bornant à affirmer que l'activité de l'entreprise consistait dans la vente de menuiserie et non de matériaux de construction, sans rechercher si l'activité de menuiserie n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee0

Appel

2 février 2018

2 février 2018

au [....], l'acte de vente précisant qu'une construction avait été édifiée par un tiers sur une partie du jardin et du garage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300241

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

réservation de logements déjà signées depuis plus d'un an ". (…) que la société IMMOBILIÈRE 3F n'est pas un particulier ayant acquis un pavillon pour y habiter, mais un professionnel de l'achat, de la vente

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616047

Admin. suprême

14 avril 1982

14 avril 1982

AGRICULTURE" EXERCAIT AU 1ER JANVIER 1976 UNE TRIPLE ACTIVITE DE STOCKAGE ET DE NEGOCE DE CEREALES, DE VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE NEGOCE DE PRODUITS POUR L'AGRICULTURE, EN EXPLOITANT EN GERANCE

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913950_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La société civile immobilière (SCI) Charles Martel, qui exerce une activité d'achat, vente, construction et gestion de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022322

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Castorama France, qui exerce une activité de vente de matériaux de construction et de produits d'aménagement et de décoration de

Source officielle
CC

civ3

60794e0d9ba5988459c48d61

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

a vendu le 23 décembre 1991 à la société Sem Plaine commune développement (la SEM) un "ensemble immobilier" anciennement à usage de stockage d'hydrocarbures en vue d'y réaliser une opération de construction

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618504

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

X , QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE VENTE DE BOISSONS ET DE VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DEMANDE LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300187

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

vente Sobeca (la SCCV Sobeca) si, à la date du 31 décembre 2008, l'autorisation de la commission départementale d'équipement commercial et le permis de construire un programme immobilier d'au moins 20

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300481

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

pour écarter la condition d'antériorité à la vente du vice caché, sur la circonstance que le terrain était constructible à la date de la signature de la promesse synallagmatique de vente, et qu'il ne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201985_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

" respectivement de 2005 à 2010 et de 2010 à 2017 ainsi qu'une expérience de 2017 à 2022 comme gérant de sa propre entreprise de vente de matériaux de construction.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301047

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

et de l'habitation ; 2°/ que, subsidiairement l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'offre une faculté de rétractation qu'en présence d'un acte ayant pour objet la construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300129

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

En 2016, les acquéreurs ont décidé d'entreprendre la construction de leur maison. 3.

Source officielle