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16 708 résultats pour « vente caf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_1909633_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la CAF de la Vendée conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fc

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

En raison de l'échec d'une procédure de recouvrement forcé engagée à l'encontre de M.X... qui ne s'est pas acquitté du moindre paiement, Mme C... a demandé et obtenu de la CAF de la VENDÉE l'allocation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318a2cdc6046d4741e593

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115c9

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

: Vu l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exploitant un fonds de commerce de torréfaction et vente

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2110169_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, qu'à l'occasion du transfert de dossier de M. et Mme B, vers la CAF de la Vendée, et aux termes du certificat de mutation établi par la CAF de Bourges

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203674_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Après avoir procédé à un contrôle de situation, le 13 décembre 2021, la caisse d’allocations familiales de la Vendée (CAF) a notifié à M. B...

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b7e

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Torrefaction de Broceliande, "Café Saint-Gilles", société à responsabilité

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2007528_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En ce qui concerne la décision du 19 novembre 2020 de la CAF de la Vendée : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9aa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Café, cessionnaire, mais il n'a pas appelé la Sci Les 4 S, bailleur, à intervenir à l'acte alors que ce dernier, en cas de cession du droit au bail, devait être présent ou dûment appelé, conformément

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2214038_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par deux décisions, la caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a notifié à Mme A...

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d54cf40727a0043bd03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La Société Industrielle des Cafés de la Réunion (SICRE), exerce sous l’enseigne commerciale « CAFE LE LION » et commercialise le café « LE LION ». 5.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ae8

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caf France, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310959_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f2

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Cubana Café .

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CA

2ème chambre

63f864fcc9488505de11ef57

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Exposé du litige La société Cafe Den (la société) avait pour activité la vente de boissons chaudes et froides, viennoiseries, pâtisseries à consommer sur place et à emporter et, à titre accessoire,

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TA

6ème Chambre

DTA_2214798_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Jean-Bernard Poingt demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée a confirmé un indu de prime d’activité d

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100512_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par courrier en date du 7 avril et du 15 mai 2020, la commission de recours amiable de la CAF rejetait le recours de Mme C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c42e5331f58c9ee86f26

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et la date de réitération authentique de la vente vente dans des conditions bâclées, désinvoltes, négligentes, déloyales et dolosives.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2211522_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la CAF de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00380

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2019), par un acte du 10 juillet 2014, la société Oasis & rivage a cédé à la société City Auto, devenue la société Blood, son fonds de commerce de restaurant-bar-café

Source officielle