des opérations préalables à la vente aux enchères publiques des véhicules en concertation avec Maître Marielle A..., commissaire-priseur judiciaire de l'étude A...

Jean-François X... à faire procéder à la vente aux enchères publiques de trois véhicules de marque Ferrari, à énoncer que Mme Anne X... et M.

défaut d'enchères, la vente sera immédiatement reprise sur une mise à prix baissée du quart puis de moitié, - ordonné la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE d'une

DE CHEVAUX DU 5 NOVEMBRE 1966 A ETE QUALIFIEE DE VENTE AUX ENCHERES, BIEN QU'IL S'AGISSE D'UNE VENTE DE GRE A GRE, AU COURS DE LAQUELLE PAS UN SEUL CHEVAL N'A ETE VENDU AU-DESSUS DU PRIX INITIALEMENT

pour un montant de 1 294 000 francs ; qu'en vue de relever appel du jugement d'orientation ayant rejeté leurs contestations de la saisie, fixé la créance de la banque à un certain montant et ordonné la vente

.] et commis un expert aux fins d'évaluer les biens et de donner son avis sur les possibilités d'un partage en nature ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, un jugement du 19 mai 2015 a ordonné la vente

ORDONNONS la vente aux enchères publiques de la totalité du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, AUTORISONS la réalisation aux enchères du matériel nanti ou gagé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le

Y..., ayant été déclarée en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble dépendant de la communauté conjugale des époux Y... ; que le Tribunal, statuant

acheté lesdits produits lors d'une vente aux enchères organisée le 13 décembre 2004 à la requête du liquidateur de la société Galeries Remoises autorisé par une ordonnance du juge commissaire du 7 novembre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Madame [U] [D] [I], Messieurs [O] [A] [T] et [Z] [B] [I], ainsi que Mesdames [S] [E] [I] et [J] [P] [T] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la vente

A B demande au tribunal de réaliser une saisine par adjudication en sa faveur, ou une vente aux enchères, de plusieurs terrains ayant fait l'objet de permis de construire modificatifs à son nom délivrés

La société Chanel démontre pour sa part que, par courrier du 28 novembre 2003, elle s'est opposée auprès de Me X..., ès qualités, à la vente aux enchères de ses produits, invoquant pour l'essentiel les

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la vente aux enchères publiques selon les modalités prescrites en matière de saisie immobilière de l'immeuble appartenant à M.

Par ordonnance en date du 6 novembre 2024, le juge commissaire, saisi en ce sens par le liquidateur, a : -ordonné la vente aux enchères des lots suivants : 1er lot de la vente : dans un ensemble immobilier

; que la seule perte de chance qu'elle peut soutenir est de par sa seule faute n'ayant pas suffisamment enchéri" ; "alors, d'une part, qu'une perte de chance constitue bien un préjudice réparable,

aux enchères dans l'attente de l'issue de l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, A titre subsidiaire, de : -ordonner que le vente aux enchères soit précédée d'une

En 1998, en application d’une décision de justice, un huissier ordonna la vente aux enchères des parts dont le requérant était propriétaire.

Il doit en conséquence être fait droit à la demande de monsieur Y... tendant à la vente aux enchères publiques des deux lots » ; 1° ALORS QUE l'autorité de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui a