"; que, dans ces conditions, il apparaît qu'il a volontairement entretenu la confusion entre son ancienne qualité d'avocat stagiaire, l'occupation d'un bureau dans les locaux d'un avocat, le titre de "

C... de se rapprocher de sa mère pour vérifier son accord à la vente ne saurait prospérer dans la mesure où il appartient à l'acquéreur de présenter son offre à tous les propriétaires ; qu'or, rien ne

16 mai 1988, 5 et 189 du traité CEE, 1er et suivants du décret n° 85-712 du 11 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de vente

Dès lors que la société TAO a sollicité la résolution de la vente et l'a obtenue auprès du tribunal de commerce, même en l'absence de demande des parties, la résolution de la vente entraîne d'une part,

société Holmer) un engin agricole d'occasion ; qu'invoquant l'absence de remise du certificat de conformité lors de la livraison de la machine, Mme [G] a assigné la société Holmer en résolution de la vente

, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu ' des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément

au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ; que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de

de la vente.  

fondée en son principe et qu'à l'inverse, une créance qui apparaît infondée en son principe ne peut faire l'objet d'une mesure conservatoire ; que la recherche de l'apparence commande qu'en présence d'actes

E... a confié à la société Domière, agent immobilier, la vente d'un appartement. Ce contrat autorisait M.

; Attendu que la société TSA fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre ; que

Cependant, en l'espèce l'exécution forcée de la vente suppose que la partie qui la demande ait exécuté ses propres obligations dans les conditions contractuellement prévues, ce qui n'apparait qu'imparfaitement

du prix de vente d’un montant de 14.000 € par M.

L'acheteur doit ainsi démontrer l'existence d'un défaut ainsi que la gravité et le caractère caché du vice ainsi que son antériorité à la vente.

, qui s'abstient de faire des réserves lors de la vente, ne peut plus par la suite agir en garantie décennale contre le constructeur, même dans l'hypothèse où l'ampleur des vices apparents est cachée lors

B... a, le 16 février 1989, assigné les époux C... en résolution de la vente ; que le 17 octobre 1989, les époux C... ont assigné, à leur tour, leurs propres vendeurs en résolution de la vente qu'ils

commerçants à ladite société ; que ceux-ci, se trouvant dès lors financièrement engagés vis à vis de la société COGEL FRANCE, notamment, en raison de l'apport de fonds exigé au titre du dépôt de l'appareil

la chose qu'il vend.