noyade grâce à l'intervention rapide de ses proches, aucun panneau n'interdisait l'accès de la piscine ni ne mettait en garde le public sur sa dangerosité, laquelle n'était pas davantage signalée aux vacanciers

X... a travaillé pour l'association Vacances voyages loisirs (VVL), association intercommunale, qui gère des classes vertes, des classes de neige et des centres familiaux de vacances, de 1992 à 1996, en

fera dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest voyages vacances, dont le siège social est centre commercial

et de primes ; Attendu que la Société nancéienne Varin-Bernier fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté et d'allocation de vacances

à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes au titre du supplément de prime familiale et de la majoration de prime de vacances

parcelles en vertu d'un procès-verbal de remembrement, ont assigné l'Etat en revendication de la propriété de ces parcelles qu'un arrêté préfectoral du 8 janvier 1996 avait attribuées à l'Etat comme étant vacantes

moyen, que, d'une part, l'article 541 du règlement du personnel navigant technique d'Air France disposant que "la liste de classement professionnel ne peut entrer en jeu que si un poste est déclaré vacant

2004 qui lui a accordé un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Christelle et Adam X..., placés à l'Aide sociale à l'enfance, s'exerçant une fin de semaine sur deux ainsi qu'une partie des vacances

selon le moyen, la cour d'appel a méconnu le principe selon lequel les congés payés sont fixés par l'employeur et que, dès lors, la salariée ne pouvait pas fixer elle-même la date de son départ en vacances

celle-ci soutenait dans ses conclusions d'appel que les premiers juges avaient omis de tenir compte de la nécessité de rémunérer pendant la période des congés payés, non seulement la tierce personne en vacances

la cour d'appel a dénaturé des moyens de preuve en se fondant sur une fiche de paie du mois de juillet 1996, laquelle ferait apparaître "55 heures de congés payés", correspondant à une semaine de vacances

X... sur ses enfants, vivant en Polynésie avec leur mère à qui l'exercice de l'autorité parentale avait été confié, s'exercerait durant la totalité des vacances de Noël et de Pâques ; que, par ordonnance

l'arrêt n'a pas répondu à l'argument soulevé dans ses conclusions, selon lequel elle n'avait pas encore bénéficié de ses congés payés d'été et que la société USP ne justifiait pas de plannings de vacances

licenciée pour motif économique, a signé, le 21 avril 1993, un reçu pour solde de tout compte; que le 6 décembre 1993, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une prime de vacances

montant était supérieur au salaire minimum prévu par la convention collective, avait été payée ; qu'il a ainsi justifié sa décision ; Mais sur le moyen unique, en tant qu'il concerne la prime de vacances

autorités administratives et judiciaires issu des lois des 16-24 août 1790 et du 16 Fructidor an III. 2 / qu'aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle ne prévoit que la prime de vacances

Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement aux instances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié des rappels de primes de panier et de primes de vacances