Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2003 RG 98.04.247), que le 6 mai 1988, la société civile immobilière (SCI) Thalamed a consenti à la société Thalacap un bail commercial sur des locaux

Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2003, RG 98-03.576), que le 6 mai 1988, la société civile immobilière (SCI) Thalamed a consenti à la société Thalacap un bail commercial sur des locaux

soumis aux dispositions du décret susvisé ne cessent que par l'effet d'un congé donné suivant les usages locaux et au moins six mois à l'avance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 1999

appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages

remplacées par des plantations équivalentes ; que bien qu'aucun de ces deux documents ne contienne de règles particulières applicables à la distance et à la hauteur des végétaux complantés et qu'aucun usage

2411-10 du même code, dans sa rédaction applicable aux délibérations attaquées : " Les membres de la section ont, dans les conditions résultant soit des décisions des autorités municipales, soit des usages

appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages

soumis à son appréciation » ; 1°) ALORS QUE dans le cadre d'une action en bornage, la preuve est libre, la limite divisoire pouvant notamment être fixée au regard de la configuration des lieux et des usages

employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et son avenant, ne contenant aucune disposition relative au remboursement par le propriétaire de la taxe d'habitation, n'a pas mis en cause l'existence d'un usage

POUVAIT TROUVER APPLICATION, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DECIDER QUE LES BAUX COMMERCIAUX NON SOUMIS A LA LEGISLATION SPECIALE REGISSANT CES CONTRATS " PRENNENT FIN PAR UN CONGE DONNE SUIVANT LES USAGES

décembre 1982 et 2 juin 1983, un rappel de salaires par application des dispositions de l'annexe 2 "Région Ouest" à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux

d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux. 6.

TOUJOURS EXISTE " ET ENFIN, SELON LES INDICATIONS DE L'EXPERT, QUE CE " DESSERVICE RECIPROQUE " DES PARCELLES " DISPOSEES EN LANIERES, TRADITIONNEL DANS LA REGION, EST MENTIONNE DANS DES RECUEILS D'USAGES

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., locataires de locaux commerciaux dont les époux X... sont propriétaires, font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 avril 1985) de leur avoir refusé

vinification a été effectuée dans cette exploitation ; que si des conditions peuvent être imposées pour l'utilisation de la dénomination " château ", elles doivent être prévues par les droits internes ou les usages

préservés car structurellement fertiles et cultivables, leur bon potentiel agronomique étant accentué par le fait qu’ils sont entourés de terres cultivées et de terres prairiales ; - au regard des usages

de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages