418, 419 et suivants du Code des douanes, 392 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nihat A... coupable de trafic

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic

des droits de vote et d'éligibilité ; VI.Yves S..., pour trafic d'influence, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité ; VII.Michel F..., pour trafic

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 septembre 1997, qui, pour mauvais traitements volontaires envers un animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a

a été condamné à trois reprises pour des faits d'usage de stupéfiants, de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et de trafic de stupéfiants, et notamment le 3 octobre 2013 à la peine

; que Claude X... invoque à l'audience que ces documents, qu'il reconnaît être de sa main, constituent le synopsis d'un ouvrage traitant du bien être qu'il est en train d'élaborer ; que ces dénégations

page 18, les motifs conférant aux infractions une particulière gravité et s'est ainsi exprimé : "les faits présentent un caractère d'extrême gravité ; la quantité saisie, le niveau d'organisation du trafic

de l'industrie, met au jour des éléments pour le moins troublants", en deuxième lieu "dans ce dossier, qui compte déjà sept mises en examen et trois incarcérations, a été mis au jour un système de trafic

D... dans l'activation et la direction du trafic, en ce qu'il aurait connu M.

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour usage et trafic de stupéfiants, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ;

douleurs sans signe visible et un hématome au niveau des côtes flottantes gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations : il ne porte pas les traces

l'objet d'un chef de prévention distinct, elle n'a aucunement constaté à son encontre des faits de participation en connaissance de cause à un groupement ou à une entente formée en vue de commettre un trafic

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 avril 1998, le procureur de la République à Bobigny a autorisé, dans le cadre d'une enquête en cours pour trafic

[L] et [D] [P] étaient connues dès la veille et que le trafic était certes réduit mais maintenu; que ces motifs n'établissent aucune raison impérieuse de priver MM.

Gérard, poursuivis des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption, trafic d'influence, complicité et recel, 2 ) XZ...

les juges correctionnels doivent constater tous les éléments constitutifs de l'infraction dont ils déclarent le prévenu coupable et qu'en se bornant à relever la participation de Calogero X... à "un trafic

. ; "aux motifs que Jean-Claude X... apparaît à travers les éléments de la procédure comme l'un des principaux auteurs d'un important trafic de véhicules volés, en association avec Maurice Y..., même