[O] fait valoir qu'il est titulaire d'un diplôme universitaire Droit, économie, gestion, mention médiation et règlement des conflits obtenu en 2018 et qu'il justifie d'une formation attestant de son aptitude

, selon le moyen, que si le droit de tout membre d'un comité d'entreprise (ou d'un délégué du personnel) de contester la régularité d'une décision du comité d'entreprise découle de son mandat, son titulaire

A... était titulaire d'un bail conclu le 12 février 1988 et d'un autre conclu le 19 septembre 1990 ; qu'elle a également relevé que le congé délivré à M.

, le membre élu suppléant du comité social et économique ne siège pas, ses fonctions ne sont pas incompatibles, hors absence du membre titulaire, avec celles de représentant syndical auprès de ce comité

Z... en est donc bien resté seul titulaire, que si ce dernier laissait M. d'Angelo faire les opérations du PMU c'était dans un cadre juridique extérieur à la location-gérance et en qualité de mandataire

Le 1er juin 2013, la SGIP a confié à la société Stones, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier et dont Mme [P] [W] est la présidente, un « mandat commercial », avec mission de négocier

[B] pour gérant et titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, un mandat identique, pour une durée d'un an, renouvelable. 4.

SIAM fait grief à l'arrêt de rejeter sa revendication de la propriété des parcelles, alors « que l'élément intentionnel de la possession consiste dans l'intention de se comporter comme le véritable titulaire

et le 7 juin ; Attendu que la société Gonfrevildis fait grief au tribunal d'instance d'avoir, à la demande de la CGT, annulé les élections relatives à la désignation des délégués du personnel titulaires

[G] coupable de stationnement très gênant sur un emplacement réservé, alors que le prévenu a justifié qu'il était, au moment des faits, titulaire de la « carte mobilité inclusion stationnement ».

Appréciée à compter du premier jour de la rentrée scolaire, la durée annuelle de travail effectif, ou assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés, du personnel titulaire d'un

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé l'élection, dans le deuxième collège des représentants du personnel au comité social et économique, au titre des titulaires de M.

n'ayant pas permis, comme l'exige l'article L. 21-1 susvisé, l'identification de l'auteur véritable de l'infraction, force est de constater que, contrairement à ce qu'il prétend, Jean-François X..., titulaire

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février 1992), Mme X... a été engagée, le 16 avril 1974, par la Mutuelle générale de l'Education nationale en qualité de contractuelle ; qu'elle a été titularisée

apos;empêchement de ce de dernier et ayant pris soin de viser également l'urgence, sans constater que les magistrats désignés par le président du tribunal judiciaire pour remplacer le magistrat titulaire

[X] alors que ce dernier n'était pas titulaire du permis de conduire. 17.

Les Consorts [C] indiquent que les conditions de l'article L213-10 du code de l'urbanisme ne sont pas réunies , qu'ils sont titulaires d'un bail civil de droit commun et qu'en conséquence ils ont bien

Mme [F] fait valoir qu'elle a justifié être titulaire d'un diplôme universitaire de médiateur.