Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

de fourniture illégale de services d'investissement à des tiers à titre de profession habituelle ; "aux motifs que Christian Z... ne pouvait savoir qu'Eric X..., avec lequel il avait conclu une convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RM communication

l'épreuve pendant 3 ans, 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le dernier, pour complicité

[G] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à payer à Métropole [2] la somme de 88 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel résultant des faits de complicité

30 juin 2004, qui a condamné la première, pour infraction à la législation relative à l'activité d'agent sportif, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, et le second, pour complicité

d'enlèvement et de séquestration, pour Franck Y... de complicité d'enlèvement et pour Anne Z... de complicité de détention et de séquestration ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,

Khaokham, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui les a condamnés, - Meesok Y..., pour complicité d'escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement et 100

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné A... à une amende de 20 000 francs, à un franc de dommages-intérêts au profit de la partie civile, à 3 000 francs d'amende au titre

de prise du nom d'un tiers, complicité d'usage de faux et abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits

d'interdiction de gérer pour escroqueries et abus de confiance, le deuxième et le troisième à 1 500 euros d'amende, et le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour complicité

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication

[N] au titre de la complicité par aide ou assistance ou de la complicité par instigation, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 121-7 du Code pénal ; 2°/ qu'à supposer

; que la qualité de conseil en communication résulte, selon le tribunal de commerce, non pas du caractère complet de la mission de communication confié au mandataire, mais de son caractère déterminant

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour ; Vu la communication

par aide et assistance du délit de diffusion d'informations fausses commis à titre principal par M.