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703 résultats pour « teinturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028342

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

d'expérience en qualité de coiffeuse salariée, elle a poursuivi sa formation après son diplôme de manière très sérieuse, obtenant les mentions complémentaires de "permanentiste" et de "coloriste-teinturier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008105001

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

du dossier que Mme X... est titulaire depuis 1990 d'un certificat d'aptitude professionnelle de coiffure, qu'elle a obtenu en 1991 et 1992 deux certificats complémentaires dont celui de "coloriste teinturier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49072

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

7 décembre 2018, Mme [U] [K] s'est rendue dans les locaux de la SARL Un instant d'évasion dont l'activité consiste en la réalisation de soins de beauté en salon, pour un rehaussement des cils avec teinture

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c73

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA CESSATION EN FAIT DE L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA SOCIETE ANONYME TEINTURERIE BOUCHET A INTRODUIT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb21a7a459da3dcded67a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le teinturier est présumé responsable envers le client de l'état dans lequel il rend l'article qui lui a été confié, notamment des détériorations subies par le vêtement.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad7

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

classée malgré un arrêté de suspension ; "aux motifs que "la procédure a permis d'établir les faits suivants : que la société GTB, ayant pour gérant Jean X..., exploite à Cachan, une blanchisserie teinturerie

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508e0

Cassation

16 février 1984

16 février 1984

SALARIES DES TEINTURES, APPRETS ET IMPRESSIONS, AU MOTIF, QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE LA SECTION SYNDICALE C.G.T. DE LA SOCIETE RATTI, QUI AVAIT, EN SON TEMPS, DESIGNE M. X...

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41484

Cassation

28 novembre 1973

28 novembre 1973

QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, DANS LE CAS OU L'OUVRIER FOURNIT SEULEMENT SON TRAVAIL OU SON INDUSTRIE, SI LA CHOSE VIENT A PERIR, L'OUVRIER N'EST TENU QUE DE SA FAUTE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE LA TEINTURERIE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974968

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

X..., député, à propos du dossier, en cours d'instruction, relatif aux demandes d'autorisation déposées par la société "Blanchisserie-Teinturerie de Thaon-les-Vosges", après qu'elle eut été mise en demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a748

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

en un autre lieu de la copropriété ; qu'une teinturerie n'est pas une laverie, ne génère pas les mêmes nuisances, notamment sonores, compte tenu des machines utilisées et des heures d'ouverture ; qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f05

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

sans que celle-ci lui soit imputable ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement relevé qu'il résulte de l'article 25 de la convention collective des professions de la blanchisserie, de la teinturerie

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51298

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

de sa demande en paiement de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que la convention collective interrégionale des blanchisseries, laveries, loueurs de linge, pressings et teintureries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638737947dd77ae6de024f

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Il expose qu'il effectuait des travaux supplémentaires, demandés par l'employeur, à savoir assurer un service de teinturerie, en portant les effets des clients demandeurs à une teinturerie, en soulignant

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cd5

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

, QU'ELLE EXPLOITAIT AILLEURS DEUX AUTRES USINES ; QU'AYANT DECIDE LA FERMETURE DE L'USINE DE TEINTURERIE DE SARCELLES POUR LE 31 JUILLET 1968, ELLE AVAIT PRONONCE POUR CETTE DATE, AVEC L'AUTORISATION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077088

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure dames en 1972, avec mention complémentaire coloriste-teinturier-permanentiste

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dac601f08318991458

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

supprimer les baies vitrées adossées au mur construit consistant à créer une pièce fermée ; supprimer la pergola couverte avec aménagement complet d'une cuisine et salle à manger d'été ; enlever les teintures

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616477

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd58014677416768

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

la société TF Création, aux droits de laquelle est venue la société par actions simplifiée TF Création, un tissu, destiné à recouvrir ces sièges ; que la société TF Création a confié à la société Teinturerie

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59668

Cassation

15 juin 1981

15 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DOUAI, 8 JUIN 1979) QUE LA SOCIETE TEINTURERIE J.M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008061788

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle LE GOFF a obtenu en 1983 son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour dames et les mentions complémentaires de "coloriste teinturier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Avignon-Teinturiers

SIREN 752148072Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LA TEINTURIÈRE

SIREN 938766839Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

TEINTURIER

SIREN 895084549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

02/07/2026

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Radiations

LE TEINTURIER

SIREN 882167141Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/07/2026

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Créations

TEINTURIER, Nicolas, André, Albert, Maurice

SIREN 101257806Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/06/2026

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