AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008028342
22 mai 2002
22 mai 2002
d'expérience en qualité de coiffeuse salariée, elle a poursuivi sa formation après son diplôme de manière très sérieuse, obtenant les mentions complémentaires de "permanentiste" et de "coloriste-teinturier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008105001
20 novembre 2002
20 novembre 2002
du dossier que Mme X... est titulaire depuis 1990 d'un certificat d'aptitude professionnelle de coiffure, qu'elle a obtenu en 1991 et 1992 deux certificats complémentaires dont celui de "coloriste teinturier
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49072
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7 décembre 2018, Mme [U] [K] s'est rendue dans les locaux de la SARL Un instant d'évasion dont l'activité consiste en la réalisation de soins de beauté en salon, pour un rehaussement des cils avec teinture
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c73
17 décembre 1976
17 décembre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA CESSATION EN FAIT DE L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA SOCIETE ANONYME TEINTURERIE BOUCHET A INTRODUIT
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb21a7a459da3dcded67a
1 avril 2025
1 avril 2025
Le teinturier est présumé responsable envers le client de l'état dans lequel il rend l'article qui lui a été confié, notamment des détériorations subies par le vêtement.
Source officiellecr
61372653cd58014677424ad7
21 septembre 2004
21 septembre 2004
classée malgré un arrêté de suspension ; "aux motifs que "la procédure a permis d'établir les faits suivants : que la société GTB, ayant pour gérant Jean X..., exploite à Cachan, une blanchisserie teinturerie
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508e0
16 février 1984
16 février 1984
SALARIES DES TEINTURES, APPRETS ET IMPRESSIONS, AU MOTIF, QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE LA SECTION SYNDICALE C.G.T. DE LA SOCIETE RATTI, QUI AVAIT, EN SON TEMPS, DESIGNE M. X...
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41484
28 novembre 1973
28 novembre 1973
QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, DANS LE CAS OU L'OUVRIER FOURNIT SEULEMENT SON TRAVAIL OU SON INDUSTRIE, SI LA CHOSE VIENT A PERIR, L'OUVRIER N'EST TENU QUE DE SA FAUTE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE LA TEINTURERIE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007974968
20 juin 1997
20 juin 1997
X..., député, à propos du dossier, en cours d'instruction, relatif aux demandes d'autorisation déposées par la société "Blanchisserie-Teinturerie de Thaon-les-Vosges", après qu'elle eut été mise en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a748
20 décembre 2007
20 décembre 2007
en un autre lieu de la copropriété ; qu'une teinturerie n'est pas une laverie, ne génère pas les mêmes nuisances, notamment sonores, compte tenu des machines utilisées et des heures d'ouverture ; qu'il
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f05
24 juin 1992
24 juin 1992
sans que celle-ci lui soit imputable ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement relevé qu'il résulte de l'article 25 de la convention collective des professions de la blanchisserie, de la teinturerie
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51298
15 octobre 1987
15 octobre 1987
de sa demande en paiement de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que la convention collective interrégionale des blanchisseries, laveries, loueurs de linge, pressings et teintureries
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61638737947dd77ae6de024f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Il expose qu'il effectuait des travaux supplémentaires, demandés par l'employeur, à savoir assurer un service de teinturerie, en portant les effets des clients demandeurs à une teinturerie, en soulignant
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cd5
27 janvier 1971
27 janvier 1971
, QU'ELLE EXPLOITAIT AILLEURS DEUX AUTRES USINES ; QU'AYANT DECIDE LA FERMETURE DE L'USINE DE TEINTURERIE DE SARCELLES POUR LE 31 JUILLET 1968, ELLE AVAIT PRONONCE POUR CETTE DATE, AVEC L'AUTORISATION
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008077088
29 décembre 1999
29 décembre 1999
du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure dames en 1972, avec mention complémentaire coloriste-teinturier-permanentiste
Source officielleChambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
5 octobre 2023
supprimer les baies vitrées adossées au mur construit consistant à créer une pièce fermée ; supprimer la pergola couverte avec aménagement complet d'une cuisine et salle à manger d'été ; enlever les teintures
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616477
30 novembre 1977
30 novembre 1977
DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...
Source officielleciv2
6137248ecd58014677416768
18 janvier 2006
18 janvier 2006
la société TF Création, aux droits de laquelle est venue la société par actions simplifiée TF Création, un tissu, destiné à recouvrir ces sièges ; que la société TF Création a confié à la société Teinturerie
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59668
15 juin 1981
15 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DOUAI, 8 JUIN 1979) QUE LA SOCIETE TEINTURERIE J.M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008061788
5 mai 2000
5 mai 2000
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle LE GOFF a obtenu en 1983 son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour dames et les mentions complémentaires de "coloriste teinturier
Source officiellePage 11 sur 36
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