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5 919 résultats pour « tableau électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201432

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

écartées toutes les autres causes possibles du sinistre, notamment l'hypothèse d'un acte volontaire ; que le câble alimentant le groupe froid ne peut être à l'origine de l'incendie, le disjoncteur du tableau

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300291

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] a émis une facture en novembre 2008 d'un montant d'environ 7 000 euros TTC correspondant à des travaux de rénovation avec fourniture d'appareils de chauffage et mise en place du tableau électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400065_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur la base du rapport de l'Agence régionale de santé Bretagne du 28 décembre 2021, ayant constaté l'existence de désordres tenant à une installation électrique non sécurisée et un tableau électrique difficilement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

ne résulte pas de l'instruction que les dépenses de travaux relatifs à des dressings, miroirs, meubles sous vasques et sous lave-mains, meubles sous vasques, parois et portes de douches, coffrage du tableau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b3a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

travaux votés à l'occasion des assemblées générales annulées (de mise aux normes de l'ascenseur, des travaux de réfection des étanchéités et de production d'eau chaude sanitaire, de mise en place d'un tableau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb1b9f14d1b77610f9a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[L] [C] se contentant de l’invoquer sans en rapporter la preuve , le manque de tableau électrique étant sans danger pour les occupants et n’étant pas une cause d’indécence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Le 27 avril 2005, il a subi un second accident provoqué par une décharge électrique au niveau de la main gauche survenue après qu'il ait heurté des fils conducteurs sur un tableau électrique.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB

6079a8ca9ba5988459c4ef3f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt que l'une des causes du naufrage à l'origine du décès des victimes a été un court-circuit résultant de l'entrée d'eau de mer par une gaine d'aération située au-dessus du tableau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94989cdc6046d47ce299e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant les frais d’électricité : aux termes du constat d’huissier il a été constaté également l’inachèvement des travaux d’électricité dès lors que l’huissier a constaté que le tableau électrique définitif

Source officielle
TJ

Référés civils

6976abbdcdc6046d47b62c1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'automne 2024, des infiltrations d'eau sont apparues dans leur appartement, affectant son installation électrique.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d5d4c7e89d7fe30ae3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LITIGE Suivant plusieurs devis des 20 avril, 04 mai et 03 juin 2024 respectivement acceptés les 23 avril, 15 mai et 03 juin 2024, [C] [H] a mandaté [V] [P] aux fins d’’installation d’un portail électrique

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302451_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ile-de-France ont relevé que le local en cause se situe dans un sous-sol avec un taux d’enfouissement égal à environ 56% rendant insuffisant l’éclairage naturel, qu’il est suroccupé et que les installations électriques

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2009473_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

la surface est inférieure à 9m2 (7,5 m²), d'une pièce à l'étage sous combles mansardée empêchant de se mouvoir, d'un système de ventilation insuffisant dans l'ensemble du local, d'une installation électrique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01133_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

août 2012 de la société Alazard que les travaux d'électricité, de peinture et de revêtement des sols réalisés par cette entreprise ont consisté en une réfection complète semi encastrée du réseau électrique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368bd8c0355000835f51f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du logement ; - tableau électrique situé dans le garage plus aux normes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110161

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Y... produit en effet un rapport d'expertise du 5 décembre 2012 qui n'est pas contesté par la Cofidis, selon lequel le système n'est pas raccordé à la terre, le câblage du tableau électrique est hors normes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106037_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

" muret d'arrivée des fluides " destinés à la seule parcelle litigieuse, elle ne l'établit pas alors qu'il ressort des pièces produites que ce muret longeant une voie publique comporte également un tableau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6794815e0175ed452fca5988

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

tribunal de grande instance de Metz a notamment ordonné la restitution à la société TD Distribution, de l'ensemble de la tuyauterie, d'un aspirateur avec monnayeur, d'un gonfleur avec monnayeur, d'un tableau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c0a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et sur le tableau électrique situés dans ce couloir -absence de finitions goulotte électrique/plafond -absence de différenciation de la première et de la dernière marche de l'escalier desservant l'appartement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205583_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne l’installation électrique : Selon le rapport de l’ARS du 1er octobre 2021, le tableau électrique est vétuste, les prises ne sont pas équipées de la terre, ni de « 20 mA » et plusieurs

Source officielle