Sur la résiliation fondée sur l'obligation de sécurité Mme [G] [E] explique avoir dénoncé le tabagisme passif qu'elle subit depuis l'arrivée de M.

directement causée par son travail habituel au sein des services du département du Nord ; Considérant qu'en jugeant que l'intéressé n'établissait pas avoir effectivement fait l'objet d'une surexposition au tabagisme

En l’espèce, le requérant se plaint du manque de protection par l’Etat face au tabagisme passif.

L'expertise technique est ainsi motivée « Le facteur stress est bien sûr un facteur favorisant comme les autres facteurs mais il est indéniable de dire que la dyslipidémie, le tabagisme ancien certes arrêté

L'expert se contente d'indiquer que la pneumopathie est une maladie respiratoire favorisée le plus souvent par le tabagisme chronique.

en place une salle "non fumeur" à la mi-avril 2001 ; Qu'il ressort également des pièces produites que Monsieur X... asthmatique depuis l'enfance, a été pendant de nombreux mois très affecté par le tabagisme

diagnostiqué 43 ans après son départ des sites d’expérimentation des essais nucléaires, n’est pas de nature à caractériser un « délai normal » alors que sa situation médicale était marquée par un tabagisme

poly-artériopathie avec atteinte des coronaires " ne peut être reconnue comme imputable au service dès lors que la preuve de cette imputabilité n'est pas rapportée et que le requérant a un antécédent de tabagisme

Le requérant prétend qu’il dut périodiquement partager sa cellule avec des toxicomanes ou des porteurs du virus VIH ainsi qu’avec des grands fumeurs   ; il subit un tabagisme passif lui causant des

l’enquête administrative indique que l’infarctus est survenu le 4/11/2019 au cours d’une séance de kinésithérapie pour une autre pathologie avec arrêt de travail continu du 8/04/2019 à 4/11/2019.U tabagisme

pour objet la protection de victimes incapables de se défendre elles-mêmes (animaux victimes de mauvais traitements, etc...) ou la lutte contre les fléaux sociaux (proxénétisme, violences sexuelles, tabagisme

Sur la reconnaissance du lien direct et essentiel, la requérante met en avant la situation de tabagisme passif qu'elle a subie au travail, ayant partagé son bureau avec deux collègues fumeuses, dans une

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le Comité national de lutte contre le tabagisme

jamais intervenu, ne pouvait décider que l'infarctus constaté quelques heures après était totalement étranger au travail en se bornant à émettre de simples hypothèses sur des prédispositions dues au tabagisme

à l'usage de produits classés comme produits stupéfiants était positif alors qu'il ne fume pas mais que les personnes qui étaient dans son véhicule ont effectivement fumé, ce qui l'a exposé à un tabagisme

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [1], les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Comité national contre le tabagisme, et

#Rinvio pregiudiziale – Ravvicinamento delle legislazioni – Direttiva 2014/40/UE – Articolo 23, paragrafo 3 – Convenzione quadro dell’Organizzazione mondiale della sanità per la lotta contro il tabagismo

Subsidiairement, il fait valoir sur le fond l'avis du docteur [G] [M] qui explique qu'il s'agit d'une broncho pneumopathie chronique obstructive liée à un tabagisme actif bien plus qu'à une silicose qui