sociétés Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, SA Royal et Sun alliance et Schweitz assurances, après avoir relevé l'existence d'une clause écartant expressément la solidarité des co-assureurs et stipulant

contre elle au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Clair I, alors, selon le moyen, 1°/ que l'article 16 du "contrat d'architecte, BET, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant

contre elle au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Clair II, alors, selon le moyen, "1°) que l'article 16 du "contrat d'architecte, BET, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant

compensatoire en cas de remariage du débiteur ; qu'en interprétant un acte clair et précis, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, en ajoutant à la clause stipulant

l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 2001) d'avoir jugé le licenciement des salariées abusif alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que la clause de mobilité stipulant

générale de la convention que les parties ont décidé d'opérer un transfert répondant aux dispositions de l'article L. 1224-4 du code du travail'', la cour d'appel a dénaturé la convention de transfert stipulant

devaient être effectués par une entreprise tierce, et qu'aucune dérogation ou clause contraire n'était autorisée, que la société Kone était en droit d'invoquer les clauses particulières de son contrat stipulant

Attendu que la SCI et les associés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré fondée la demande en dissolution de la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 des statuts de la SCI Résidence Edison stipulait

l'intention de nover constitue une condition suffisante pour opérer novation ; que dans leurs conclusions d'appel, la CGG et le Gan faisaient valoir que l'article 9, alinéa 3 du contrat du 5 mars 1997 stipulait

[N] stipulait que Les primes perçues trimestriellement seront attribuées en fonction du résultat d'exploitation de la société et de votre performance individuelle relative à la gestion de votre service

convention, se les voir attribuer ; qu'elle a, ce faisant, violé l'article 1861 ancien du code civil et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable ; 2°/ que la convention litigieuse stipulait

L'article 4 de ce contrat de cession de bâtiment stipulait que la non-réalisation de la vente, si elle était du fait exclusif du cédant, entraînerait la résiliation de la cession des actions de la société

que l'engagement est licite dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à son droit au salaire minimum garanti ; qu'en déclarant, en l'espèce, inopposable aux époux X... la clause du contrat stipulant

que celle d'1 ha 50 a nullement définies et dont la délimitation nécessairement arbitraire se heurterait au principe défini par l'article 1162 du Code civil, la cour d'appel a ainsi considéré que le stipulant

[J] la commission d'une faute grave, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'en contrariété avec les prévisions de l'article 9 du contrat, stipulant qu'il ne pouvait "effectuer des remises à la clientèle

reprochant à la banque d'avoir commis une faute en méconnaissant le plafond de garantie susceptible d'être accordé à un associé et fixé à 5 000 000 de francs, bien que l'article 8, alinéa 2, du contrat stipulât

fait grief au jugement attaqué (conseil de Prud'hommes de Brive, 13 septembre 1999) d'avoir fait droit aux demandes du salarié alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant que le contrat de travail stipulait

l'obligation de délivrance du bailleur, la cour d'appel, en écartant l'application de la clause litigieuse du bail, a violé les articles 1134, 1719 et 1720 du code civil ; 2°/ que le contrat de bail stipulait