QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE SECRETAIRE STENO-DACTYLOGRAPHE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1971, AU MOTIF QUE LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DONT, A LA SUITE D'ABSENCES POUR MALADIE, ELLE AVAIT FAIT L'OBJET LE

travail d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu que Mme Y..., engagée le 13 septembre 1982 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 avril 1988), que Mme Y... a été engagée le 5 novembre 1952 par la société X..., en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., secrétaire sténo-dactylo employée le 3 avril 1978 par l'Association nationale pour le développement

conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 23 novembre 1990 en qualité de secrétaire sténo-dactylo

des tâches d'aide-comptable, dactylographe et secrétaire de bureau, a pu décider qu'elle ne pouvait prétendre qu'au coefficient conventionnel de 410 correspondant aux fonctions d'aide comptable et de sténo-dactylo

adressé à la CPAM un certificat médical de rechute établi par le service de neurochirurgie de l'hôpital [6] de [Localité 3] daté du 15 juin 2017, mentionnant une 'prise en charge chirurgicale d'une sténose

au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour l'exercice de ses fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 23-10.986 Demandeur(s) : la société Sten Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(

La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

. ; que pour estimer que la société SEIF n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, Zohra X... retient que la société BETM a déposé le 27 octobre 2003 une demande de sténo-dactylo auprès de l'ANPE

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la Coopérative STANOR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE STERO A POUR OBJET DE PROCEDER A DES ETUDES TECHNIQUES POUR LES INDUSTRIELS QUI S'ADRESSENT

X..., engagé par la compagnie P & O European Ferries, aux droits de laquelle vient la compagnie P & O Stena Line, le 1er mai 1978 et devenu salarié protégé en mai 1992, a été licencié pour motif économique

ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR

B..., et a entraîné la pose de deux stents.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit belge STEENS INTERNATIONAL MOVING NV, dont le siège est établi à Antwerpen, Noorderlann

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rebecca STENNE Mme [C] [W] ép [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YB5