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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507505_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... ont vécu dans un squat du mois de juin 2024 au mois de janvier 2025.
Source officielleChambre 1-3
5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72
14 février 2019
14 février 2019
CONDAMNER in solidum la SCI Cristina et la SCP Square Mérimée aux entiers dépens tant d'appel que de première instance.
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be097cda2201c09829fde
11 octobre 2024
11 octobre 2024
03171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENT PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier PATIO RAPHAEL sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SQUARE
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
conseil de la préfecture s'est opposé au moyen soulevé et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que l'intéressé ne dispose pas de document d'identité, qu'il vit dans un squat
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si la mise en place de ces squats constitue un trouble à l'ordre public, il ressort néanmoins des mentions figurant dans la note blanche que ces actions ne se sont accompagnées d'aucun heurt.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403904_20240801
1 août 2024
1 août 2024
requête en expulsion fondée sur l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée ; après un premier refus, le préfet du Morbihan a édicté un arrêté, le 19 avril 2024, mettant en demeure les squatteurs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'OFPRA et sont entrés dans le programme Agir 34 le 14 mars 2024 ; la famille n'arrive pas à se loger depuis son arrivée à Montpellier en janvier 2024 et est en errance allant de chambres d'hôtel en squat
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[H], en sa qualité de caution des engagements pris par la SA SQUALE auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, a formé réclamation sur l'état des créances.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301815_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'association pour la préservation du square Armand de la Rouerie, M. D B, M. C F, M. E H et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
HABITAT AUXERRE VENANT AUX DROITS DE SQUARE HABITAT CTI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 503 394 116 ayant son siège au 1 avenue GAMBETTA-89000 AUXERRE Représentée par
Source officielleServ. contentieux social
6616d33b63271232b2e44a72
3 avril 2024
3 avril 2024
de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SNC Pharmacie du Square aux dépens.
Source officielleciv3
6137231acd58014677405703
12 mai 1998
12 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square two, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211553_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI de Square.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400966_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par son mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la société CD Square BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d0
14 avril 2016
14 avril 2016
No 15/ 08598 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU représenté par son syndic, la SARL EUROPE IMMO CONSEIL, ...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300475_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'engager toute action judiciaire, pénale, administrative ou civile afin d'obtenir le départ des occupants des parcelles dont il est propriétaire, de surveiller et d'empêcher l'installation de nouveaux squatteurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC000599510
11 mars 2014
11 mars 2014
quarters of 59.04 square metres.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00272
18 mars 2014
18 mars 2014
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2012), que la société Squale
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474863.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêt n° 22DA00682 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel de la société Square Habitat Nord de France contre ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300554
5 mai 2009
5 mai 2009
Natixis la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 7 square Charles Laurent lot de volume n° 20 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre
Source officiellePage 11 sur 390