[N] n'a plus répondu aux différentes relances de la SMC et finissait par informer la SMC par courrier du 17 décembre 2015 de l'impossibilité de louer des locaux sur la zone.

A... a poursuivi son activité du 6 juillet au 8 août 1991 et a perçu une somme de 2 000 francs ; qu'il a réclamé paiement d'un salaire calculé sur la base du SMIC, d'heures supplémentaires et de l'indemnité

X... pour escroquer dans un second temps la SMDC, ce qui est peu vraisemblable puisque les prestations justifiant le paiement étaient bien réelles et en tout cas dont il n'existe aucun indice, la banque

Fillon » est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 du même code, par un coefficient qui est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance (SMIC

retenir pour la période postérieure au 1er janvier 1972 autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du SMIC

salarié en raison de la restriction à sa liberté de travailler par l'interdiction de concurrence, qui est indépendante du travail fourni par le salarié, qui ne peut être prise en compte pour le calcul du SMIC

X... percevait à la date du décès des allocations de chômage d'un montant mensuel de 6 500 francs supérieur au SMIC, ainsi qu'une indemnité forfaitaire annuelle de fonction, en sa qualité de maire, de

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000), que, le 29 novembre 1994, la société Placement Pierre SMC

relative à la fusion-absorption de la mutuelle SMAM par la mutuelle SMIP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMI, dont le siège est ...

et aux justificatifs fournis par la victime pour ces chefs de préjudice ; "l'indemnisation de la tierce personne sur une base de 6 heures par jour au taux horaire de 55,30 francs (correspondant au SMIC

décembre 2010 applicable au litige, le montant de la réduction de charges sociales dite « Fillon » est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié et le salaire minimum de croissance (SMIC

partiel total, leur employeur aurait dû continuer à supporter, en application de l'accord d'entreprise du 13 décembre 1983, la moitié des cotisations dues à la Société mutualiste médicale chirurgicale (SMMC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMJC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Y..., administrateur provisoire, a réparti le prix de celui-ci entre les créanciers, dont la société Le Bréau Habitat ; que la société SMCI, qui, le 25 octobre 1995, avait vendu le terrain à la SCI Châtillon

Mohamed X..., demeurant Foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre civile et sociale), au profit de la société SMAC Acieroid

Mohamed X..., demeurant Foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre civile et sociale), au profit de la société SMAC Acieroid

X... exploitant un restaurant, selon contrat saisonnier prévoyant qu'elle serait rémunérée au "SMIC hôtelier" ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération