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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6a
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions d'intervention volontaire en date du 13 juin 2017, la société Parfums Parour est intervenue à la présente procédure afin de solliciter du tribunal la condamnation tant de la société Viclon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103581_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[U] fait valoir que ses conclusions et pièces sont de simples conclusions d'actualisation des préjudices et sont recevables par application de l'article 802 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104497_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme C a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307607_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société E-CONCEPTION PB déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301074
15 octobre 2015
15 octobre 2015
société AXA France IARD, occupant ainsi à leur égard la position de tiers, les premiers ne pouvaient formuler de demande de condamnation de la seconde pour la première fois en cause d'appel par voie de simples
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402799_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la Fondation Jean-Jacques Laffont déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cause à titre personnel d'un liquidateur qui n'est présent à la procédure qu'en sa qualité d'organe de la procédure collective, ne peut avoir lieu devant la cour que par voie d'assignation et non par simples
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il sera relevé à titre liminaire que les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401577_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
- dit que, dans l'attente de l'évaluation des préjudices, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours et qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de remettre l'affaire au rôle par simples
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203146_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206004_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414eaa
22 mars 2005
22 mars 2005
Y..., alors, selon le moyen, que le défaut de réponse à conclusions constitue le défaut de motifs ; qu'en l'espèce, Mlle X... exposait, dans ses conclusions d'appel récapitulatives, que préalablement à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422080_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... représenté par Me Pouly déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction mais déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204359_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, l'association Après le Déluge déclare, par sa présidente, se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109089_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, M. A B déclare retirer son désistement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305075_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109333_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de cette requête et maintenir seulement ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107044_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de cette requête et maintenir seulement ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761
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