social de la société Parfumerie de l'Hôtel de ville, dont ils étaient co-gérants; qu'estimant que ce n'était pas à cette société mais à M. et Mme Z... qu'elle avait consenti des prêts, Mme X... les

(5e chambre), dans le litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [3], défenderesse à la cassation.

°/ à la société Krief-[R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

aux droits de la compagnie TAT, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sofia, société anonyme, anciennement dénommée Laffitte bail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Groupe SPR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 12], 2°/ à la société Spie Batignolles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 10], 3°/ à

Groupe SPR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Spie Batignolles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société SMJ, société d'exercice

l'exception de nullité du relevé de la mesure de vitesse soulevée par le prévenu, a relaxé ce dernier au motif que le cinémomètre avait été vérifié par l'organisme accrédité sur un autre lieu que celui de son siège

Affectée auparavant sur le site de l'hippodrome de [Localité 3]-[Localité 4], elle a été mutée par lettre du 23 décembre 2015 au siège social de l'association SECF situé à [Localité 3]. 3.

de droit turc [Z] [G] [P] [Localité 10] [Adresse 17] [Localité 11] ([Z]), dont le siège social est [Adresse 18].

au RCS de PARIS sous le n° B 418 930 830, dont le siège social est [Adresse 3] » ; qu'il ressort de cet acte que deux sociétés étaient visées, une Sarl de droit belge et une société en commandite simple

MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant

de Saint-Étienne sous le numéro 449 671 775, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée par avocat, — Demanderesse

X... a été, à compter du 4 mai 1984, affecté au siège social de la société selon un avenant du 22 mai 1984 ; qu'une nouvelle affectation a été proposée au salarié sur un chantier algérien, à compter du

Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S.

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S.