Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables' ; Aux termes de l'article

position de la maison, calme, vue, environnement, odeur que les désagréments invoqués tenant au tournage d'un film ressortant le cas échéant d'un trouble de voisinage et que celui de détournement de la servitude

, à titre subsidiaire, de dire et juger qu'elle a acquis par prescription trentenaire la servitude liée à la fosse septique et au puisard, cette servitude ayant un caractère apparent et continu, de lui

A...soutenait que les époux Y...avaient nécessairement connaissance de la servitude de passage puisque, lors de la construction de leur mur de clôture, ils avaient prévu un décrochement à l'aplomb du regard

SOUTENANT QUE LES IMMEUBLES AVAIENT ETE CONSTRUITS, SUR LES TERRAINS REMEMBRES, PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT ET QUE LES OUVERTURES ET TRAVAUX LITIGIEUX CONSTITUAIENT DES SERVITUDES PAR DESTINATION

A cet égard, il était stipulé à la treizième page de la promesse que : « les titres de propriété antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne doivent pas révéler de servitudes, de charges ni de vices

En outre, sur les plans annexés respectivement aux actes du 4 juin 1966 et du 19 novembre 1966, la partie de terrain grevée de la servitude n'a pas la même forme puisque sur le premier, elle a la forme

En conséquence le tribunal ne peut pas autoriser les ouvertures avec servitude de vue sollicitées par la sté les cures marines puisque le contrat entre cette dernière et le syndicat des copropriétaires

L'article 702 ajoute : De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est

Elles reprochent au premier juge de n'avoir pas exactement apprécié la situation puisque l'immeuble de Madame Hélène DESRUE n'étant plus enclavé, la servitude doit être déclarée éteinte.

[M] et à Mme [A] une appropriation ou une extension de leur propriété puisque l'assiette de la servitude de passage appartient déjà aux intimés.

de contester le préjudice causé aux consorts par l'impossibilité de créer le nouvel accès puisque cela les contraint de continuer à supporter la servitude passive qui grève leur fonds au profit de la

de la servitude sont sans objet, puisque chacun d'entre eux est devenu pleinement propriétaire de la moitié de l'assiette de la servitude ; 1°) ALORS QUE pour considérer que Monsieur R... avait renoncé

X... que le déplacement de l'assiette de la servitude bénéficiant à la parcelle cadastrée [...], appartenant à M.

Il ajoute que la demande est sans objet puisque les travaux ont été réalisés.

C... de sa demande en reconnaissance d'une servitude de passage pour lui permettre d'exercer son droit de puisage sur le fonds des époux Z..., l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 1994) retient que M.

civil puisque cette compétence relève du tribunal d'instance en vertu de l'article 641 du même code ; - que son terrain n'est grevé d'aucune servitude administrative au sens de l'article L. 152-1 du

- l'argument selon' lequel' les' aménagements' ne' seraient' pas' indispensables' à' la jouissance' de' la' servitude' est' infondé puisque le' remblaiement' de' la' restanque' a' permis d'utiliser la