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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01535

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X..., directeur contractuel au service informatique municipal de la ville de Laon, a été désigné le 12 décembre 1986 par son assemblée constitutive administrateur du groupement d'intérêt économique "Objectifs

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

De même l'organigramme du service informatique MSA Provence Azur du 24 septembre 2013 mentionnant que le salarié appartient au service 'exploitation-réseau' sous la responsabilité de M. [I] et de M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X..., De Mori et Z..., porteurs de l'intégralité des parts sociales (500) de la société Forum Masters, société de services informatiques, ont cédé 330 parts, le 29 décembre 1989 à la société ARM; qu'aux

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TA

2ème Chambre

DTA_2007912_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des bus de ses enfants a été transformée en inscription au service, cela résulte d'un dysfonctionnement du service informatique de transport scolaire de la région ; il n'a d'ailleurs jamais donné ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00542

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

étaient organisés en centre de services partagés pour l'ensemble du groupe, de sorte que le service informatique ainsi organisé ne poursuivait pas au sein de la filiale Metaleurop Nord un objectif propre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01473

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

relèveraient exclusivement du siège social de l'entreprise ; le rattachement exclusif de tous les membres du service informatique au siège social n'est justifié par aucun élément, note de service, note

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00246

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

X... le courriel adressé au chef du service informatique le 4 août, non visé par la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé

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CC

comm

6079d33e9ba5988459c58017

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

de mise en recouvrement, le jugement retient que, " lors de la création du GIE, la société anonyme Laboratoires Beaufour a, dans un premier temps, mis gratuitement à la disposition de celui-ci son service

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

pour les appareils et services informatiques ne constituait pas une atteinte à la marque Métro appartenant à la société Métro Handels, alors, selon le pourvoi, que si l'objet de la marque se limite aux

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324411_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'a réintégré dans les cadres de la direction générale des finances publiques à la direction des services

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TCOM

Chambre 2-5

69d5a5fecdc6046d47763b2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS RIALTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948984067 et exerce une activité de développement et commercialisation de produits et services informatiques sous

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007840092

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1987 du maire de Noisy-le-Grand mettant fin à ses fonctions de directeur stagiaire du service

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TA

5ème chambre, JU

DTA_2103258_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B exerce les fonctions de technicien informatique au sein du service informatique de la commune d'Orly.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01944

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

personnel et des représentants au comité d'entreprise de la société Picard Surgelés, suivant un accord d'entreprise et un protocole préélectoral prévoyant le recours au vote électronique ; qu'un salarié du service

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027515276

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

Services de communications électroniques (...) ; 7. Services informatiques et services connexes ; / (...) " ; qu'aux termes de l'article 30 du même code : " I.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

PARIBAS LEASE GROUP et produit ses relevés bancaires sur lesquels figurent des prélèvements BNP de 1.730,82 euros chacun ; Attendu que l'intimée produit : - un contrat de location de produits et services

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TA

6ème chambre

DTA_1900997_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, contrôleur des finances publiques, est affecté à la direction des services informatiques du Sud-Est au sein de l'établissement des services informatiques de Nice.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04557_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, contrôleur principal affecté en dernier lieu à la direction des services informatiques Paris-Champagne avant son admission la retraite à compter du 1er juillet 2018, a fait l'objet, le 24 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212657_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

études qu'il a poursuivies au Cameroun et que son projet professionnel est cohérent ; il a obtenu un baccalauréat scientifique en 2021 et a été admis en première année de brevet de technicien supérieur services

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