Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Bourguignon, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société AREC Rhône-Alpes, domicilié 16, avenue du Général Mangin, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation ; La compagnie GAN incendie

Alpes ; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

, du Haut-Rhin et de la Moselle, ensemble l'article 953 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, relevé que les demandeurs faisaient valoir au soutien de leur

cette peine mais de régler une difficulté concernant son exécution ; qu'en fixant à huit années l'interdiction de séjour d'Ammar X... dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin

Poursuivi du chef d'homicide involontaire, la société Altech géothermie (la société) et la société Immobilière du Haut-Rhin, maître d'oeuvre, ont été relaxées par un arrêt définitif du 5 avril 2017.

implantant un élevage porcin à moins de cent mètres des habitations, alors : « 3°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que l'article 153.4 du Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc agrochimie, société anonyme dont le siège social est .

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Enthalpia Rhône-Alpes

Poulenc ayant pris le nom d'Aventis, et embauché pour les participants section I avant le 1er janvier 1974 par Rhône-Progil ; qu'en considérant, pour dire que M.

13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

de FCP ayant bénéficié de crédits d'impôt pour un montant important ; que des redressements ont ainsi été notifiés, en décembre 1992, sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, à la société Rhône

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré à Strasbourg, siège social de la société Soprema, par un agent de l'URSSAF du Bas-Rhin

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Onyx - Auvergne Rhône

Le Centre d'ingénierie de maintenance et d'expertise d'ouvrages, société par actions simplifiée, exerçant sous le nom commercial Cimeo-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n°