sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société qui faisait valoir que l'entrée des salariés embauchés ne correspondait nullement à un accroissement d'effectif mais à des remplacements

[H] a, par plusieurs contrats de missions conclus entre 21 mars 2012 et le 1er juillet 2014, travaillé au sein de la société Générali vie en remplacement d'un salarié absent. 2.

modèles types fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture ; que, lorsque le transport a été effectué en taxi, l'assuré doit fournir à sa caisse un bulletin dûment rempli

'assuré victime d'un accident du travail ne conserve ses droits aux prestations pour toute maladie qui n'est pas la conséquence de l'accident qu'à la condition de justifier remplir

O... et ayant désigné l'ATI du Morbihan pour la remplacer ; de confirmer l'ordonnance l'ayant déchargée de ses fonctions de curatrice de Mme E... et ayant désigné l'association ATIS pour la remplacer ;

dit que le licenciement n'était pas nul et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de l'article L. 425-1 du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que le remplacement

tant que se prolonge l'absence à mi-temps de la salariée remplacée, quel que soit le motif de cette prolongation ; qu'il se poursuit donc avec la prolongation de l'absence de la salariée

251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Mme B..., désignée par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 5 novembre 1998, en remplacement

sa fonction alors que Christian Y... ne peut obtenir des autorités de son pays d'origine le remplacement de cette photographie ou la délivrance d'un nouveau passeport, ayant fui ce pays et sollicité le

légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-25-2 du Code du travail ; alors enfin, qu'est nécessairement lié à son état, le licenciement d'une salariée en état de grossesse pour avoir rempli

que la prime d'ancienneté n'aurait pas été versée à celle-ci, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé l'article 5 de la convention collective applicable ; 3 / que le salarié est rempli

que la prime d'ancienneté n'aurait pas été versée à celui-ci, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé l'article 5 de la convention collective applicable ; 3 / que le salarié est rempli

que la prime d'ancienneté n'aurait pas été versée à celui-ci, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé l'article 5 de la convention collective applicable ; 3 / que le salarié est rempli

les faits litigieux, s'il apparaît que les parties s'étaient alors mises en conformité avec ces règles ; qu'en l'espèce il est constant que la condition de fond de régularité du licenciement - le remplacement

, bien que la faute ait été constituée non par les absences du docteur Y..., mais par son remplacement illicite, de sorte que si cette faute n'avait pas été commise, le docteur Y... n'aurait pas été remplacé

qu'il exerçait les fonctions d'adjoint responsable département clientèle entreprise, il avait de fait remplacé M.

réalisés sur le fonds de la copropriété voisine « Les Boréales », en distinguant, d'une part, les remblais des jardins privatifs attenant au mur Nord de leur propriété, et, d'autre part, les remblais

de Mesdames A... et B... par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 24 octobre 2005 " sans préciser que les conseillers remplacés étaient empêchés et les motifs de cet empêchement ;