société Peinture de l'Ouest a failli à son obligation de reclassement en ce que le poste de menuisier proposé à titre de reclassement étant incompatible avec les préconisations du médecin du travail, son refus

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

Vous nous avez répondu que vous étiez en congés payés et que n'ayant pas reçu de refus ni d'acceptation de notre part, vous considériez ces dates comme « acceptées ».

X..., engagé le 1er avril 1980 à Perpignan en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société LPRG, devenue ensuite société Lacassagne, a été licencié le 3 août 1988 pour refus d'accepter de travailler

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

Il est précisé que l’acquéreur s’engage en cas de non obtention du financement, à justifier de deux refus de prêt répondant aux caractéristiques fixées.

Vous avez disposé d'un délai de plus d'un mois pour accepter ou refuser cette modification.

Vous avez disposé d'un délai de plus d'un mois pour accepter ou refuser cette modification.

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

[Y] a fait montre de réticences pour l'application de nouvelles directives, et émettant des doutes sur sa loyauté professionnelle compte tenu notamment de l'absence de comptes rendus et d'un refus apparent

Sur la rupture du contrat de travail Monsieur [Q] soutient que face à son refus d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail, il appartenait à la société COGEMAT d'engager une

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

Par courrier du 7 décembre 2018, la société KOMET a notifié à Monsieur [Z] son licenciement compte tenu de son refus réitéré d'accepter le changement des conditions de travail constitué par l'élargissement

le moyen, que le licenciement d'un salarié, à la suite de son refus d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail non justifiée par une cause objective, est dépourvu de cause réelle

Pour justifier du refus par M.

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ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

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