numéro d'ordre, retraceraient de manière exhaustive l'activité de restauration exploitée par la société contribuable au cours de la période considérée ni, par suite, que la méthode alternative de reconstitution

avant l'audition de tout témoin, remis aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite les planches photographiques représentant les lieux du crime (D 5) et les photographies de la reconstitution

X... pour la reconstitution de ses droits, étant précisé que cette compagnie serait tenue, si cette reconstitution n'était pas possible, de verser à M.

Y... de sa demande pour la période de 2010 à 2012 sans rechercher s'il ne résultait pas du régime transitoire prévu par la loi du 14 juin 2013 que la période de 2010 à 2012 n'était pas couverte par la

X... au grade de commandant au titre de l'année 1990 et a procédé à la reconstitution de sa carrière, en exécution de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 6 avril 1995 ;

B conteste la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à la reconstitution des points sur le capital de son permis de conduire à la suite d'un stage de sensibilisation à la

Il résulte de ces dispositions que le versement d’avantage en nature ne donne pas lieu à reconstitution en base brute, les cotisations et contributions devant être précomptées sur la valeur réelle de l

En ce qui concerne la reconstitution de recettes réalisée par le service : - c'est à tort que le service a procédé à une reconstitution de recettes dès lors que la comptabilité de la société n'avait

En ce qui concerne la reconstitution de recettes réalisée par le service : - c'est à tort que le service a procédé à une reconstitution de recettes dès lors que la comptabilité de la société n'avait

En ce qui concerne la reconstitution des recettes : 11.

X, contremaître à l'atelier de couverture-zinguerie ; que par jugement du 22 février 1994, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision en estimant qu'elle était entachée d'une erreur

Mme E produit, pour la première fois en appel, un jugement de reconstitution d'acte de naissance du tribunal de première instance de Foumban du 3 août 2021, ainsi que l'acte de naissance n° 2021/003501

- « Résolution n° 16 : L’assemblée générale autorise la SCI Malesherbes-Cardinet, ou tout autre personne qu’elle se substituera, à procéder, à ses frais, à des travaux de modifications de la couverture

La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide ; e) Des salariés couverts par une assurance individuelle de frais

En ce qui concerne la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires : 8. Il résulte de l'instruction que M.

engagée à durée indéterminée le 15 avril 2007, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de l'ensemble des relations de travail en contrat de travail à durée indéterminée, de reconstitution

de le restituer et, d'autre part, la décision du 7 mars 2022, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a informée que le stage qu'elle a accompli les 21 et 22 février 2022 n'ouvre pas droit à reconstitution

S'agissant des revenus distribués issus des rehaussements prononcés à l'égard de l'EURL Byck consulting à l'issue de la reconstitution de ses résultats : 7.